Un éleveur jugé pour "tapage nocturne" après avoir nourri ses vaches "trop tôt"
Un agriculteur de la Somme est jugé mardi pour "tapage nocturne". Une voisine a porté plainte et dénonce des nuisances sonores trop importantes sur l'exploitation.
Un éleveur jugé pour "tapage nocturne" après avoir nourri ses vaches "trop tôt"
Un agriculteur de la Somme est jugé mardi pour "tapage nocturne". Une voisine a porté plainte et dénonce des nuisances sonores trop importantes sur l'exploitation.
Nicolas Sarkozy : quelles seront ses conditions de détention dès le 21 octobre à la prison de la Santé ?
C'est officiel : Nicolas Sarkozy deviendra le premier ancien président français à entrer en prison, mardi 21 octobre. L'ex-chef de l'État avait rendez-vous lundi 13 octobre au parquet national financier, qui lui a annoncé les conditions de sa détention. Condamné à cinq ans de prison ferme, il sera incarcéré à la prison de la Santé.
L'enquête sur l'assassinat d'un chrétien irakien à Lyon a été confiée au pôle antiterroriste
La victime, un chrétien d'Irak de 45 ans, a été frappée au cou à l'arme blanche le 10 septembre au pied de son immeuble. Un suspect a été arrêté en Italie.
Quatre hommes en garde à vue après le braquage du musée du président Chirac à Sarran
Un cambriolage a eu lieu dimanche au musée du président Jacques Chirac à Sarran, en Corrèze. Quatre hommes ont été interpellés et sont entendus par les enquêteurs.
Pascal Prache va succéder à Jean-François Bohnert à la tête du Parquet national financier
La nomination a été proposée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin et acceptée par le président Emmanuel Macron.
Engorgement de la justice : y a-t-il vraiment plus de plaintes en France, comme l'affirme Gérald Darmanin ?
La lenteur de la justice s’explique par le manque de magistrats et de greffiers mais "il y a aussi plus de gens qui portent plainte, une envie du procès", a déclaré Gérald Darmanin, mardi 30 avril sur France Inter.
L'écrivain Boualem Sansal élu académicien en Belgique
L'auteur, âgé de 80 ans, malade, est emprisonné en Algérie depuis novembre 2024.
Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy fixé lundi sur la date et le lieu de sa mise en détention
Après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans le dossier libyen, l'ancien chef de l'Etat a rendez-vous cet après-midi au parquet national financier.
A Nantes, un juge saisi pour "crime de délaissement" après la mort d'un bébé, les parents placés en garde à vue
La mère s'était rendue vendredi aux urgences de l'hôpital de Châteaubriant avec le corps de son bébé mort dans les bras.
Un détenu s'échappe de l'hôpital psychiatrique de Caen, un mandat de recherche délivré
Le détenu purgeait une peine importante au centre pénitentiaire de Caen.
Autoroute A69 : un ex-responsable sécurité du chantier soupçonné d'avoir envoyé des "commandos" contre des opposants
Le suspect avait "reconnu sa responsabilité" et "son implication dans l'organisation de ce qu'on peut appeler des commandos", selon le procureur de la République de Toulouse.
L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse
La Marseillaise a également été condamnée à 150 000 euros d'amende pour des vidéos s'étalant de janvier 2020 à novembre 2023, dans lesquelles elle faisait également la promotion de produits financiers ou de conseils de paris sportifs avec la promesse de "gains assurés".
Accusée d'avoir frappé un enfant, l'humoriste Nawell Madani convoquée pour une mesure alternative à un procès
L'artiste est convoquée devant un délégué du procureur en vue d'une contribution citoyenne "pour violences sur mineur de 15 ans ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours", selon le parquet de Paris.
Séquestration de Paul Pogba : l'un des condamnés obtient un aménagement de peine sous bracelet électronique
Boubacar Camara avait été condamné en décembre 2024 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, notamment pour extorsion par violence et association de malfaiteurs.
"Le procès Mazan est fini" : l'accusé "accepte" sa condamnation alourdie à dix ans en appel et ne va pas se pourvoir en cassation
Husamettin Dogan, condamné jeudi à une peine plus lourde qu'en première instance, "accepte la décision", a annoncé vendredi l'un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade.
Disparition de Lydie Logé en 1993 : le pôle cold cases de Nanterre lance un appel à témoins pour retrouver son corps
Cette femme avait disparu en décembre 1993, dans l'Orne, après avoir fait ses courses de Noël. Son corps n'a jamais été retrouvé.
Procès des viols de Mazan : Gisèle Pelicot est "soulagée d'être parvenue au bout de ce processus judiciaire", réagit un de ses avocats
Le parcours judiciaire éprouvant de Gisèle Pelicot a débuté en novembre 2020, lorsqu’elle a découvert que son mari recrutait des inconnus sur internet pour la violer. Cinq ans d’expertises et d’auditions ont suivi.
La procureure générale de l'Etat de New York, opposante de Donald Trump, inculpée pour des soupçons de falsification de documents
Le président américain avait demandé des poursuites contre cette magistrate, qu'il avait qualifiée de "raciste". Les démocrates dénoncent, eux, la "tyrannie" présidentielle.
Deux Français mis en examen pour avoir géré un réseau de casinos en ligne illégaux
Selon le parquet de Paris, ce réseau a généré un milliard d’euros de chiffre d’affaires depuis 2021.
Robert Badinter entre au Panthéon : droits des homosexuels, conditions de vie des détenus, justice internationale... Cinq combats méconnus de l'ancien garde des Sceaux
Pour la plupart d'entre nous, l'ancien ministre de la Justice est associé à l'abolition de la peine de mort en 1981. Mais Robert Badinter a de nombreux autres faits d'armes à son actif.
"C'est un scandale" : à Angers, un procès pour triple meurtre renvoyé car la condamnation était écrite par erreur avant le verdict
A l'audience, le président de la cour a certifié n'avoir "aucun a priori" par rapport à l'accusé, évoquant une erreur humaine.
Quatre hommes nés en Moldavie seront jugés en février à Paris pour des tags en lien avec le conflit en Ukraine
Ce dossier fait partie d'une série d'affaires liées à des ingérences étrangères et visant à "semer le trouble" et "créer des fractures" dans la population, selon la procureure de Paris.
Robert Badinter au Panthéon : "Il avait un véritable courage politique" évoque son ancien collaborateur Jean-Marc Sauvé
L'artisan de l'abolition de la peine de mort Robert Badinter entre au Panthéon jeudi 9 octobre. Jean-Marc Sauvé, ancien collaborateur du Ministre de la Justice, se remémore un homme courageux et inspirant.
"J'aurais tellement aimé avoir écrit ces mots" : Robert Badinter contre la peine de mort, un discours qui a changé des vies
Un an et demi après sa disparition, Robert Badinter est panthéonisé jeudi. Avocat, garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel, il a eu une carrière immense. France Télévisions a rencontré des personnalités présentes le 17 septembre 1981, alors qu'il prononçait son célèbre plaidoyer.
"Dans certains cas, ça pourrait être une solution..." : plus de 40 ans après l'abolition de la peine de mort, environ un Français sur deux favorable à son rétablissement
Alors que Robert Badinter fait son entrée au Panthéon, jeudi, les Français sont toujours divisés quant à l'abolition de la peine de mort, 44 ans après.
Affaire Philippe Caubère : l'avocate Marie Dosé mise en examen pour soustraction ou altération de document
Une source proche du dossier a expliqué à franceinfo que la disparition d'un ordinateur était à l'origine des gardes à vue décidées dans ce dossier.
Procès en appel des viols de Mazan : "Vous n'êtes pas victime, assumez vos actes", répond Gisèle Pelicot à l'accusé
Gisèle Pelicot et Husamettin Dogan, le seul des hommes condamnés pour viols en première instance à avoir maintenu son appel, s'expriment mercredi devant la cour d'assises de Nîmes (Gard).
Disparition dans l'Orne : la petite fille a été retrouvée saine et sauve, son père et un autre homme interpellés
Le dispositif Alerte enlèvement avait été déclenché mardi soir pour retrouver l'enfant enlevée à Alençon, avant d'être levé.
La cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, visée par une plainte à la CPI pour "complicité de génocide" en raison de son soutien à Israël
La plainte a été rédigée par un groupe nommé "Juristes et avocats pour la Palestine". Elle a été signée par une cinquantaine de professeurs de droit, des avocats ou encore des personnalités publiques.
Le parquet britannique fait appel de l'abandon des poursuites contre un rappeur du groupe nord-irlandais Kneecap
Fin septembre, un juge a décidé d'abandonner les poursuites pour "infraction terroriste" contre Mo Chara, accusé pour avoir arboré un drapeau du Hezbollah.