Engorgement de la justice : y a-t-il vraiment plus de plaintes en France, comme l'affirme Gérald Darmanin ?

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La lenteur de la justice s’explique par le manque de magistrats et de greffiers mais "il y a aussi plus de gens qui portent plainte, une envie du procès", a déclaré Gérald Darmanin, mardi 30 avril sur France Inter.

Angélique Bouin

Radio France

Publié le 01/05/2025 09:27 Mis à jour le 13/10/2025 11:26

Temps de lecture : 2min

Les dossiers de plainte s'accumulent sans que le retard dû au Covid ne soit rattrapé (photo d'illustration). (KETTY BEYONDAS / MAXPPP)

Le nombre de plaintes a augmenté en France, a affirmé Gérald Darmanin le 30 avril sur France Inter, précisant également qu'1,2 million de personnes étaient mises en cause chaque année. Le garde des Sceaux a raison, le nombre d’affaires pénales augmente. Mais cette inflation ne signifie pas forcément plus de jugements.

En 2023, les parquets ont enregistré près de cinq millions de nouvelles affaires de crimes et délits, soit une hausse de 7,5% par rapport à l’année précédente, selon les données officielles du ministère de la Justice. Le chiffre cité par Gérald Darmanin est également exact : 1,2 million de personnes ont été mises en cause dans ces procédures.

Davantage de plaintes ne signifie pas plus de procès

Le dépôt de plainte ne débouche pas systématiquement sur une poursuite. Plusieurs obstacles peuvent empêcher un jugement : des faits prescrits, notamment dans les affaires de violences sexuelles, où la libération de la parole a entraîné une hausse des signalements, même anciens ou les classements sans suite, faute d’éléments suffisants ou d’identification de l’auteur. Nombre de procédures mobilisent donc les magistrats et leurs équipes sans forcément aboutir à une mise en examen ou à un procès. Ces enquêtes, même sans suite judiciaire, contribuent à l’encombrement des juridictions.

Côté civil (litiges familiaux, entre voisins, prud’hommes…), le nombre d’affaires nouvelles reste stable : environ 1,5 million en 2023. Mais c’est le stock de dossiers non traités qui explose : il a augmenté de 8% sur un an. Ce retard est en partie dû à la fermeture des tribunaux pendant la crise du Covid, jamais totalement résorbé, selon les professionnels.

Quelles solutions pour désengorger la justice ?

Le ministre de la Justice a aussi déclaré vouloir s'inspirer de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Il propose plusieurs pistes : développer la médiation ou la conciliation, inspirée du modèle québécois, pour régler les litiges sans passer par un procès et étendre le "plaider coupable" aux affaires criminelles. La "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC) existe déjà pour les délits jugés au tribunal correctionnel.