"C'est un scandale" : à Angers, un procès pour triple meurtre renvoyé car la condamnation était écrite par erreur avant le verdict
A l'audience, le président de la cour a certifié n'avoir "aucun a priori" par rapport à l'accusé, évoquant une erreur humaine.
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C'est un fait rarissime. A la veille du verdict, le procès d'un homme soudanais pour un triple meurtre à Angers (Maine-et-Loire) en 2022 a été renvoyé, jeudi 9 octobre, en raison d'une mention erronée de la condamnation à perpétuité de l'accusé figurant sur un document de la cour d'assises, qui fait valoir une "erreur matérielle et informatique".
L'annonce du renvoi par le président de la cour Xavier Lenoir a été ponctuée de pleurs et de cris, voire d'insultes, de la part des familles des victimes de ce triple meurtre à l'arme blanche qui a bouleversé la ville. "On va devoir tout revivre", "c'est un scandale", "une honte", a-t-on entendu fuser sur les bancs. L'affaire devra donc être jugée à nouveau, depuis le début et par d'autres magistrats de la cour d'assises, à une date ultérieure.
Un mauvais "copié remplacé"
Tout débute mercredi soir à l'issue de la quatrième journée d'audience. Le président transmet à l'ensemble des parties un document papier avec le projet des questions soumises à la cour et aux jurés. Mais à la fin du document, et des quelque 50 questions, figure "une déclaration de culpabilité et une peine rattachées à une précédente affaire ayant servi de document de travail mais faisant apparaître le nom de Sulaymane", ont déclaré dans un communiqué les chefs de cour d'Angers.
Dans le document que l'AFP a pu consulter, est indiqué que la cour et le jury "condamnent, à la majorité qualifiée, Sulaymane, à la peine de réclusion criminelle à perpétuité", avec une peine de sûreté de 22 années. Jeudi matin, l'avocat de l'accusé, Charles-Alexis Garo, a ainsi transmis une "conclusion d'incident" à la cour pour une "suspicion légitime" à l'encontre du président.
Selon le communiqué des chefs de cour, ces mentions "apparaissent de nature à générer un doute quant à l'impartialité objective du président de la cour d'assises au cours de ce procès et à remettre en cause le droit à un procès équitable". A l'audience, le président Xavier Lenoir a "assumé" ce "dysfonctionnement", certifiant n'avoir "aucun a priori" par rapport à l'accusé, évoquant une erreur humaine avec un mauvais "copié-remplacé". "Il est de ma responsabilité de communiquer des pièces conformes", a-t-il reconnu.
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