Loi Duplomb : le groupe Ecologiste à l'Assemblée annonce son intention de déposer une proposition de loi d’abrogation totale

Les partisans et les opposants à la loi Duplomb avaient les yeux rivés sur la rue de Montpensier, jeudi 7 août, en fin de journée. C'est là, dans ses locaux parisiens, que le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement. Les Sages ont notamment censuré le très controversé article 2, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, au nom de la Charte de l'environnement. Sitôt la décision connue, l'Elysée a annoncé qu'Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera la loi (…) dans les meilleurs délais". Sans attendre, le groupe Ecologiste à l'Assemblée nationale a annoncé son intention de déposer une proposition de loi d’abrogation totale de la loi Duplomb. 

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Plusieurs dispositions validées. Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.

Une opposition déterminée. Au Parlement, la gauche et les écologistes s'étaient opposés frontalement au texte, voté par une majorité de députés et de sénateurs. Ils avaient ensuite saisi le Conseil constitutionnel, mi-juillet, car ils estimaient que la loi était incompatible avec la préservation de l'environnement et le principe de précaution en matière de santé. Les débats ont aussi animé la société civile, avec une pétition d'opposants qui a rassemblé, à ce jour, plus de 2,1 millions de signatures. Un rassemblement a eu lieu dans l'après-midi devant le Conseil constitutionnel, à l'initiative du collectif opposé à cette loi.

La gauche contestait la méthode utilisée pour adopter le texte. Au-delà du fond, les élus socialistes, insoumis, écologistes et communistes dénonçaient la façon dont la loi avait été adoptée. Fin mai, une motion de rejet préalable avait été adoptée à l'Assemblée nationale, avant l'examen du texte, ce qui a eu pour conséquence d'empêcher tout débat et dépôt d'amendement par les députés. Avec cette décision, le Conseil constitutionnel considère que "la procédure d’adoption de la loi n'a pas méconnu la Constitution".