Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, au nom de la Charte de l’environnement

Sous pression, les Sages ont tranché. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 7 août la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. L'institution a finalement estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", selon un communiqué. Cette charte a valeur constitutionnelle.

Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a immédiatement réagi l'Elysée, alors qu'une pétition demandant le retrait du texte a atteint plus de 2,1 millions de signatures. 

Les néonicotinoïdes "induisent des risques pour la santé humaine"

Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine". En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences. Cette fois, le Conseil constitutionnel censure la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, qui présente des risques élevés de dispersion des substances.

Le Conseil constitutionnel a, au contraire, validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.