La motion de censure déposée par le Parti socialiste contre François Bayrou est rejetée par l'Assemblée nationale
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Cette motion de censure "spontanée", déposée par les socialistes dans la foulée de leur refus de censurer le gouvernement sur le budget, est la sixième à laquelle échappe François Bayrou.
Ce qu'il faut savoir
L'issue faisait peu de doutes. La motion de censure déposée par les députés socialistes, qui accusaient le gouvernement de François Bayrou de "céder aux passions tristes de l'extrême droite", a été rejetée par l'Assemblée nationale, mercredi 19 février. La motion n'a recueilli que 181 votes favorables, quand 289 auraient été nécessaires pour qu'elle soit adoptée. Le texte avait été annoncé par le groupe socialiste après son renoncement à censurer le gouvernement sur les deux textes du budget. Il a été présenté comme une réponse à la "trumpisation" du débat public et à l'expression de "submersion" migratoire employée par le Premier ministre. C'est la sixième motion de censure à laquelle échappe François Bayrou depuis sa nomination à Matignon. Ce direct est maintenant terminé.
Les trois candidats au Conseil constitutionnel approuvés. Laurence Vinchnievsky, ex-juge d'instruction et ancienne députée du MoDem, a reçu mercredi le feu vert de la commission des lois de l'Assemblée nationale pour entrer au Conseil constitutionnel. Il s'agit de la troisième et dernière personnalité dont la nomination au Conseil constitutionnel a été approuvée mercredi, après le sénateur LR Philippe Bas et l'ancien président de l'Assemblée Richard Ferrand, proposé pour présider l'instance et donc le choix est plus contesté.
Des élus de la gauche appellent à ne pas nommer Richard Ferrand. Ce proche d'Emmanuel Macron n'a échappé que d'une voix au rejet de sa candidature par les membres des commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, mercredi. Des responsables de gauche l'ont appelé à se retirer ou demandé à Emmanuel Macron de renoncer à le nommer. Il "n'a recueilli que 40,2% d'avis favorables et n'est validé que grâce à l'abstention du RN", a ainsi réagi mercredi le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, pour qui "Emmanuel Macron doit en tirer les conséquences".
L'abstention du RN lors du vote sur Richard Ferrand questionnée. Le parti d'extrême droite, qui s'est dit "rassuré" par l'audition du candidat proposé par Emmanuel Macron mercredi matin, a annoncé qu'il ne voterait pas contre lui. Son abstention s'est avérée décisive. La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a dénoncé la victoire d'un candidat "parrainé" par le RN, s'interrogeant, comme certains élus LR, sur un "accord secret" autour de l'abstention du parti d'extrême droite.
"J'ai toujours été et je reste un homme libre", se défend Richard Ferrand. Le macroniste a répondu aux critiques sur ses liens avec Emmanuel Macron, mais aussi sur ses compétences juridiques ou ses déboires judiciaires, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. "J'ai beaucoup hésité" et "je n'ai rien demandé", a-t-il dit, au sujet de la proposition d'Emmanuel Macron de le nommer à la tête des Sages.
Le Live
- le point sur l'actuIl y a 0 secVoici le dernier point sur l'actualité du jour :• #UKRAINE Le ton monte d'un cran entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump. Le président américain accuse son homologue ukrainien d'être un "dictateur sans élections", dans un message publié sur son réseau Truth Social. Il est "tout simplement faux et dangereux de nier au président Zelensky sa légitimité démocratique", lui a répondu le chancelier allemand Olaf Scholz. De son côté, le Premier ministre ukrainien a affirmé que le monde devait choisir entre "être avec Poutine ou être avec la paix".• #POLITIQUE François Bayrou a sans surprise échappé à une sixième motion de censure, déposée cette fois par les députés socialistes qui protestaient contre l'influence de l'extrême droite. La majorité des députés PS - durement attaqués par le Premier ministre - a quitté l'hémicycle en plein discours. Quelques heures plus tôt, les oppositions à droite et à gauche accusaient le RN, par son abstention, d'être "complice" du feu vert du Parlement à la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, qui s'est joué à une voix près.• #PROCHE_ORIENT Le Forum des familles d'otages a annoncé avoir été informé de la mort des deux enfants Bibas et de leur mère, ainsi que de celle d'un quatrième otage à Gaza dont les dépouilles doivent être remises jeudi à Israël par le Hamas. "Nous avons reçu la nouvelle bouleversante indiquant que Shiri Bibas, ses enfants Ariel et Kfir, et Oded Lifshitz ne sont plus parmi nous", a écrit dans un communiqué le Forum.• #BETHARRAM Trois personnes ont été placées en garde à vue, suspectées de "viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et/ou violences aggravées", dans le cadre de l'enquête sur l'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), a annoncé le parquet de Pau. Ces premières mises en cause, après un an d'investigations sur plus d'une centaine de plaintes d'anciens élèves, concernent des hommes nés en 1931, en 1955 et en 1965, pour des faits présumés s'étalant "entre 1957 et 2004", selon le procureur de la République de Pau.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Le Sénat a rejeté sans surprise une proposition de loi communiste visant à indexer les salaires sur l'inflation, la droite majoritaire estimant que cela "escamoterait le dialogue social". La proposition de loi portée par la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, à laquelle le gouvernement s'est également dit défavorable, a recueilli 111 voix pour - celles de la gauche - et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Les députés du groupe La France insoumise annoncent avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée lundi. "Nous appelons à censurer l'approfondissement d'une logique visant à conditionner le remboursement d'un produit de santé ou d'un soin pourtant pris en charge par l'Assurance-maladie, qui expose les malades à des déremboursements et accroît la suspicion envers les assurés et les professionnels de santé", écrivent les élus insoumis dans un communiqué.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Sans surprise, la motion n'a recueilli que 181 votes favorables, loin des 289 nécessaires pour qu'elle soit adoptée. C'est la sixième motion de censure à laquelle échappe François Bayrou depuis sa nomination à Matignon.
- alerte franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE La motion de censure déposée par le Parti socialiste est rejetée par l'Assemblée nationale.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Marine Le Pen dénonce "les menaces qui pèsent lourdement sur le pluralisme et la liberté d'opinion", après le rejet par le Conseil d'Etat du recours de C8 contre la suppression de sa fréquence sur la TNT. "La cessation d'activité de C8 est une terrible régression et une inquiétante décision qui donne raison aux Ayatollahs de la pensée unique, aux oukases d'une gauche sectaire qui ne voudrait voir et entendre qu'une seule voix, celle du système", affirme la patronne des députés RN dans un message sur X.
- le point sur l'actuIl y a 0 secFaisons un point sur l'actu :• #UKRAINE Le ton monte encore d'un cran entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump. Le président américain accuse son homologue ukrainien d'être un "dictateur sans élections", dans un message publié sur son réseau Truth Social. Il est "tout simplement faux et dangereux de nier au président Zelensky sa légitimité démocratique", lui a répondu le chancelier allemand Olaf Scholz. Suivez notre direct.• #PROCHE_ORIENT Le Forum des familles d'otages annonce avoir été informé de la mort des deux enfants Bibas et de leur mère, ainsi que de celle d'un quatrième otage à Gaza dont les dépouilles doivent être remises jeudi à Israël par le Hamas. "Nous avons reçu la nouvelle bouleversante indiquant que Shiri Bibas, ses enfants Ariel et Kfir, et Oded Lifshitz ne sont plus parmi nous", a écrit dans un communiqué le Forum.• #BETHARRAM Trois personnes ont été placées en garde à vue, suspectées de "viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et/ou violences aggravées", dans le cadre de l'enquête sur l'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), a annoncé le parquet de Pau. Ces premières mises en cause, après un an d'investigations sur plus d'une centaine de plaintes d'anciens élèves, concernent des hommes nés en 1931, en 1955 et en 1965, pour des faits présumés s'étalant "entre 1957 et 2004", selon le procureur de la République de Pau.• #POLITIQUE Les oppositions à droite et à gauche accusent le RN, par son abstention, d'être "complice" du feu vert du Parlement à la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, qui s'est joué à une voix près. Une partie de la gauche demande à Emmanuel Macron de prendre acte de ce résultat en ne le nommant pas. Suivez notre direct.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Richard Ferrand a vu sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel validée de justesse par les parlementaires grâce à l'abstention des députés d'extrême droite. Sans avancer de preuves, certains parlementaires y ont vu le résultat d'un accord en coulisses, dans l'espoir d'un renvoi d'ascenseur à Marine Le Pen dans quelques semaines, si elle se trouvait menacée d'inéligibilité par la justice. Mes collègues Thibaud Le Meneec et Laure Cometti vous expliquent pourquoi dans cet article.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Le gouvernement est "résolument opposé" à une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra-riches" dont l'examen est prévu demain à l'Assemblée nationale, a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin aux Echos. Le texte, inspiré d'une proposition de l'économiste Gabriel Zucman, doit être examiné dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste. Il est en deuxième position du programme du jour, et a donc de bonnes chances d'être examiné avant que ne s'achève cette niche parlementaire, à minuit.franceinfoIl y a 0 secLa proposition de loi prévoit de créer un "impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01% des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d'euros, afin de s'assurer qu'ils paient au moins 2% de leur fortune en impôts", une contribution qui pourrait rapporter 15 à 25 milliards de recettes à l'État, selon la rapporteure écologiste Eva Sas, citant une estimation de Gabriel Zucman.
- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE La majorité des députés du groupe socialiste à l'Assemblée nationale a quitté l'hémicycle pendant l'examen de la motion de censure qu'ils ont déposée, au moment où le Premier ministre François Bayrou se livrait à la tribune à une charge sévère contre eux. "C'est la première fois que je vois un parti qui dépose une motion de censure quitter l'Assemblée pendant la discussion de sa motion de censure", a réagi François Bayrou, suscitant des applaudissements à droite et sur les bancs du RN.
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