La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel validée à une voix près par le Parlement

L'ancien président de l'Assemblée nationale était attaqué, à gauche comme à droite, pour sa proximité avec Emmanuel Macron et sa compétence juridique jugée trop faible.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Richard Ferrand, alors président de l'Assemblée nationale, au siège de celle-ci, le 17 mai 2022. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Richard Ferrand, alors président de l'Assemblée nationale, au siège de celle-ci, le 17 mai 2022. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Après des jours de suspense autour d'une candidature critiquée à gauche comme à droite, les parlementaires ont finalement approuvé d'un cheveu, mercredi 19 février, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, proposée par Emmanuel Macron. 

A l'issue d'un vote dans les commissions des lois des deux chambres, 39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, alors que 59 voix (soit une majorité des trois cinquièmes) auraient été nécessaires pour bloquer sa nomination. Les candidatures de l'ex-magistrate et députée MoDem Laurence Vichnievsky et du sénateur LR Philippe Bas pour intégrer les rangs de Sages ont également été validées. 

Le rôle du RN critiqué

Ce résultat serré s'explique notamment par le choix du Rassemblement national et de son allié l'UDR, qui ont décidé de ne pas faire obstacle à Richard Ferrand en s'abstenant, un choix annoncé à l'issue de l'audition du candidat par la commission des lois de l'Assemblée.

Les opposants à sa nomination n'ont pas manqué de fustiger cette validation. La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national et s'est interrogée : "Quel est leur accord secret ?" 

Le député Les Républicains Olivier Marleix a, lui, pointé une "très faible adhésion qui fragilise l'institution du Conseil constitutionnel qui n'en a certainement pas besoin", et lui aussi évoqué un "deal secret entre Marine Le Pen et le président Macron".

L'ancien président de l'Assemblée nationale est critiqué pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou encore en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne – la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

"Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination", qui doit encore être formalisée par Emmanuel Macron, a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel à l'issue du vote des parlementaires.

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