Budget de la Sécu : François Bayrou engage à nouveau l'article 49.3 sur la partie "dépenses" du texte

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Après le rejet d'une troisième motion de censure contre son gouvernement, François Bayrou a utilisé à nouveau l'article 49.3, lundi 10 février, sur la dernière partie du budget de la Sécurité sociale, qui concerne les "dépenses" pour 2025. La France insoumise a répondu par l'annonce d'une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée probablement mercredi. Le volet "recettes" du budget de la Sécu étant désormais considéré comme adopté à l'Assemblée, le texte doit être débattu au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire. 

115 voix sur 289 pour la motion de censure. L'Assemblée nationale a rejeté la nouvelle motion de censure, déposée par LFI contre le recours de François Bayrou à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2025. La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien des groupes RN et PS.

Olivier Faure assume la non-censure. Le premier secrétaire du Parti socialiste n'a "pas de regrets" de ne pas avoir censuré le gouvernement de François Bayrou sur le budget. "Je n'ai pas basculé à droite pendant la nuit", a-t-il tenu à rappeler sur BFMTV. "Ce n'est pas parce qu'à un moment on refuse de censurer le gouvernement pour permettre d'avoir un budget qu'il faudrait considérer que nous soutenons l'ensemble de l'œuvre de ce gouvernement."  

 Richard Ferrand pressenti à la tête du Conseil constitutionnel. Trois nouveaux membres vont être désignés lundi pour intégrer l'institution, en remplacement de ceux qui ont terminé leur mandat de neuf ans, dont le président, Laurent Fabius. Richard Ferrand, macroniste de la première heure, fait figure de favori, mais il devra passer l'épreuve du Parlement avant de prendre la tête du Conseil constitutionnel.