"Ils prennent de l'argent à faire n'importe quoi" : pour lutter contre les arnaques aux DPE, le gouvernement fixe un quota aux diagnostiqueurs
Obligatoire pour la vente ou la location d'un logement, le fameux diagnostic de performance énergétique est aussi au cœur de certains abus. Le nombre de ces DPE est désormais fixé à 1 000 par an et par diagnostiqueur.
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Le gouvernement en guerre contre les arnaques aux DPE. À partir du mercredi 1er octobre, le ministère du Logement va appliquer son plan afin de "fiabiliser" le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2007, et "restaurer la confiance dans ce dispositif". En cause : des fraudes de la part de certains des quelque 11 000 diagnostiqueurs en France. Certains abusent leurs clients avec des diagnostics expédiés, voire fictifs, quand d'autres les falsifient carrément.
Pour empêcher ces escrocs de sévir, un arrêté entre donc en vigueur : il suspend tout diagnostiqueur réalisant plus d'un millier de DPE sur un an, s'il ne peut pas justifier ce nombre d'intervention. Selon le ministère du Logement, chaque année, sur quatre millions de DPE réalisés, environ 70 000 sont frauduleux. C'est le cas de ce propriétaire d'un appartement de 40 mètres carrés dans le Val-d'Oise, qu'il veut remettre en location. Il a donc effectué un premier diagnostic de performance énergétique... avec un résultat pas franchement probant.
Il a en effet relevé plusieurs informations erronées : "Il n'a pas pris en compte les panneaux solaires qui sont sur le toit. Il a mis 'chauffage au sol' alors qu'il y a des radiateurs...", énumère-t-il. Il a donc fait appel à un autre spécialiste, Stéphane Souchaud, basé à Montmagny, dans le Val-d'Oise. Celui-ci grimace en lisant "l'œuvre" de son prédécesseur. La surface indiquée est fausse, le chauffage, lui, est... "au choix" : "Il est écrit chaudière au gaz ou au fioul", remarque-t-il. "Ce ne sont pas des petites erreurs, c'est la honte !", tranche-t-il.
"Si le prix est trop bas, c'est sûr que c'est du n'importe quoi"
En cause, notamment, les prix des diagnostics de performances énergétiques qui ne sont pas réglementés. Pour deux heures et demie passées sur place, Stéphane Souchaud va facturer 290 euros pour le DPE et les diagnostics électricité et gaz. Il faut faire des devis et comparer, conseille-t-il, mais attention aux prix trop cassés. "Si le prix est trop bas, c'est sûr que c'est du n'importe quoi", prévient-il.
Pour inspecter l'appartement, Stéphane Souchaud va commencer par mesurer la hauteur sous plafond, puis la longueur du mur. Puis il ouvre la porte-fenêtre. Elle se mesure "dans l'encadrement extérieur", précise-t-il. Direction le local chaufferie pour résoudre le mystère de la chaudière. Et c'est une "chaudière à gaz", constate l'expert. "Avec la plaque cinétique, j'ai sa puissance. Plus on est précis, mieux c'est. On sent que ce n'est pas une très grosse chaudière, donc le fait de dire qu'elle n'est pas trop puissante va améliorer la note du monsieur...", souligne-t-il.
Quant aux nouvelles mesures mises en place, Stéphane Souchaud serait encore plus drastique : "Limiter à 200 diagnostics par an", préconise-t-il, même si lui-même en a fait 230. Selon lui, cela limiterait "toutes les boîtes de fraudeurs qui font des DPE sur des immeubles entiers à la chaîne. Même si ce n'est pas trop cher, ils prennent de l'argent à faire n'importe quoi".
Pour le propriétaire, le bilan de la journée est plutôt positif : la note de son DPE est passée à C pour l'appartement. Mais Stéphane Souchaud a toutefois découvert une anomalie au niveau du gaz dans la cuisine, qu'il faudra réparer avant de louer.
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