Encadrement des loyers

"Je me suis rendu compte que notre bailleur nous arnaquait" : à Aubervilliers, l'encadrement des loyers n'est pas toujours appliqué

D'après le baromètre de la Fondation pour le logement, 32% des annonces immobilières locatives ne respectent pas l'encadrement des loyers dans les villes concernées en 2025.

Encadrement des loyers : la Fondation pour le Logement des défavorisés appelle à "une nouvelle loi" pour pérenniser le dispositif et lance une pétition

La Fondation a constaté ce jeudi dans son baromètre que, quelle que soit la ville, les locataires déboursent près de 200 euros de plus que ce qu'ils devraient payer.

Plus d'un tiers des annonces immobilières locatives ne respectent pas l'encadrement des loyers dans les villes concernées en 2025

La Fondation pour le logement publie la cinquième édition de son baromètre et constate que, quelle que soit la ville, les locataires déboursent, en moyenne, près de 200 euros de plus que ce qu'ils devraient payer.

Logement : la saisie sur salaire facilitée en cas de loyers impayés

Une bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont du mal à se faire payer leur loyer. Depuis le 1er juillet, les huissiers sont autorisés à faire des saisies sur salaire, sans passer par un juge.

Une loi facilite le recouvrement des loyers impayés

La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet mais elle est passée inaperçue : pour récupérer les loyers impayés, le bailleur, muni d’un titre exécutoire, peut faire appel à un commissaire de justice pour engager une saisie des salaires directement auprès de l’employeur du locataire. Mais il y a plusieurs conditions à remplir.

Logements sociaux : les maires des communes jouent-ils le jeu de la loi SRU ?

Pour de nombreux maires, la loi SRU qui exige que les taux d’équipements en logements sociaux d’une commune atteignent 25 % n’est pas toujours respectée.

Les locations touristiques saisonnières dans "franceinfo et vous" du jeudi 22 mai 2025

Tous les jours, franceinfo répond à vos questions à la radio sur l'actualité et son traitement.

"Il n'y a plus d'impunité" : un propriétaire condamné à Lyon pour non-respect de l’encadrement des loyers, une première hors Île-de-France

Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné un propriétaire qui n'avait pas respecté l'encadrement des loyers. Il doit désormais rembourser ses locataires, c'est une première à Lyon depuis la mise en place du dispositif, en 2021.

Le Pays basque met en place à son tour l'encadrement des loyers

Concrètement, les propriétaires d'appartements ou de maisons ne peuvent plus fixer librement leur prix. Qu’en pensent les habitants ?

Encadrement des loyers : "Un petit pansement sur un problème bien plus grave qui n'est pas traité", déplore le site immobilier Particulier à Particulier

Déjà mis en place dans d'autres grandes villes de France, l'encadrement des loyers "a eu une efficacité relativement limitée", estime Corinne Jolly sur franceinfo.

Immobilier : le coût du dispositif Pinel a dépassé les quatre milliards d'euros en sept ans, selon un rapport de la Cour des comptes

Son coût atteindra en 2023, selon les estimations, 7,3 milliards d'euros. Ce montant cumulé de défiscalisation va même continuer à croître jusqu’à la fin d’incidence budgétaire du dispositif en 2038, ajoute la Cour dans un rapport publié jeudi.

Logement social : pour quelles raisons le gouvernement s’apprête-t-il à modifier la loi SRU ?

La loi de solidarité et de renouvellement urbain va évoluer, le projet de loi doit être présenté au mois de mai. Le gouvernement entend ouvrir le dispositif aux classes moyennes et favoriser la sortie des locataires qui ont des revenus trop élevés pour y prétendre.

Pays-Basque : l’encadrement des loyers mis en place dans 24 communes

Après Paris, Lyon ou encore Lille, le Pays-Basque met en place un encadrement des loyers. 24 communes sont concernées par ce problème qui touche les régions les plus touristiques.

Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre note "une tendance à un meilleur respect" mais "une tendance encore fragile"

La Fondation plaide pour "augmenter le niveau maximal d'amende" qui n'est actuellement "pas très dissuasif", indique jeudi sur franceinfo son directeur des études, Manuel Domergue.

A Paris et ailleurs, l'encadrement des loyers "progresse", selon la fondation Abbé-Pierre

L'analyse de 25 000 annonces recensées entre août 2022 et août 2023 conclut à "la progression de ce dispositif" mis en place en premier par la mairie de Paris. Mais, à l'échelle nationale, près d'un tiers des loyers dépassent encore le plafond.

Congrès HLM : quelles lois définissent exactement la nature et l'attribution de ces logements ?

Temps d'attente qui s'allongent encore et construction en berne... Deux enjeux majeurs qui seront au centre des discussions de la fédération des bailleurs sociaux, réunie à Nantes pendant trois jours à partir du mardi 3 octobre. Franceinfo rappelle les caractéristiques de ces fameux HLM.

Crise de l'immobilier : face à la "bombe sociale" du logement, l'exécutif en fait-il assez ?

Entre inflation, difficultés pour obtenir un emprunt et suppression de certains dispositifs, il est devenu de plus en plus difficile de se loger. Les professionnels du secteur, tout comme certains politiques, ne semblent pas optimistes pour l'avenir.

Encadrement des loyers à Paris : 1181 signalements, 183 mises en demeure et 20 amendes dressées contre des propriétaires

Invité de France Bleu Paris, l'adjoint à la mairie Ian Brossat a dévoilé mardi un bilan de la plateforme de signalement des loyers excessifs. 100 000 euros ont été rendus à des locataires "qui ont été prélevés de manière illégale".

Le coût de la vie étudiante augmente de 6,47% pour la rentrée 2023 par rapport à l'an dernier, selon l'Unef

D'après une enquête de l'Unef, le coût de la vie étudiante a augmenté par rapport à l'année dernière de 6,47%, une première depuis 19 ans, d'après le syndicat étudiant. Une hausse du coût de la vie due, selon l'Unef, à l'inflation et à la hausse du coût de l'énergie et du transport.

Logement : l’encadrement des loyers n’est pas toujours respecté

Dans les villes où les loyers sont encadrés, des compléments de loyers peuvent être demandés. Mais certains prix peuvent être abusifs. Éclairage avec la journaliste Anne-Claire Le Sann, sur le plateau du 19/20.

Logement : quand des locataires font face à des compléments de loyer abusifs

Il arrive que les propriétaires demandent un complément de loyer à leurs locataires. Si la mesure est légale, les abus se multiplient, et les motifs sont parfois fantaisistes.

Encadrement des loyers à Paris : un millier de signalements faits depuis le début de l'année

Entre le 1er janvier et le 31 juillet, 1 048 signalements pour dépassement de loyer ont été faits par des locataires parisiens sur la plateforme mise en ligne par la mairie de Paris.

Loyers impayés : vers une accélération des expulsions ?

En cas de loyers impayés, les locataires peuvent désormais être expulsés immédiatement si un juge constate la mauvaise foi de ces derniers.

Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% : l'Assemblée nationale étudie une prolongation du dispositif

Cette mesure a été mise en place à l'été 2022, pour faire face à l'inflation, mais doit se terminer en principe au 30 juin. Les députés examinent donc une proposition de loi en procédure accélérée pour la prolonger.

Crise du logement : professionnels du bâtiment et de l’immobilier en appellent à Emmanuel Macron

Envolée des taux d’intérêt, prix de locations ou d’achat en hausse.. Il est de plus en plus difficile de se loger en France. Face à la crise du logement, les professionnels de l’immobilier et du bâtiment se mobilisent et lancent un message d’alerte.

Immobilier : une carte permet de connaître le loyer moyen de chaque commune

Sur son site internet, le ministère du Logement a mis en place une carte permettant de connaître le prix moyen de la location partout dans l'Hexagone.

Logements squattés : une proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires

À partir de lundi 28 novembre, à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité défendront une proposition de loi qui prévoit de mieux protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs et les loyers impayés.

Quid de mon loyer si j’habite dans une passoire thermique ?

Les règles changent doucement, mais l'objectif des pouvoirs publics est de réduire à terme le nombre de logements mal isolés. Ce que l'on appelle des passoires énergétiques.

#OnVousRépond : nos réponses à vos questions sur le gel des loyers et la future interdiction à la location des "passoires énergétiques"

Qui sont les locataires concernés par le gel des loyers ? Quels logements seront bientôt interdits à la location ? Franceinfo répond à vos questions.