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Logements squattés : une proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires

Publié le 28/11/2022 12:24

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franceinfo - T. Curtet, M. Berrurier, C. Motte, D. Brignand, G. Pinol, V. Bouffartigue, V. Llado, V. Christophe

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À partir de lundi 28 novembre, à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité défendront une proposition de loi qui prévoit de mieux protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs et les loyers impayés.

Cécilia Blachas est propriétaire d'un appartement dans l'Yonne. Elle a dû déménager à la campagne, car voilà six ans que ses locataires ne payent plus leur loyer. Après cinq années de procédures infructueuses, elle ne peut plus assumer les conséquences financières : plus de 100 000 euros de charges et d'impayés. Ses locataires ont multiplié les recours contre les avis d'expulsion. Elle se sent aujourd'hui démunie.

La réforme inquiète les militants

À Nice (Alpes-Maritimes), une propriétaire a acheté un appartement neuf, mais il était occupé par un couple de squatteurs. Elle mettra plusieurs mois à les faire partir, et retrouvera son appartement dégradé. Guillaume Kasbarian, député Renaissance d'Eure-et-Loir, propose de ramener le délai de recours à un an pour un locataire indélicat, contre trois aujourd'hui, et alourdir les peines de prison et les amendes pour les squatteurs. L'association Droit au logement a manifesté, dimanche 27 novembre, contre cette proposition. Selon les militants, elle amalgame toutes les occupations illégales, et risque de criminaliser des familles sans ressources.