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Justice : l'Assemblée approuve le principe des portables "mouchards" dans certaines enquêtes

Cette loi autorise, entre autres, la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/07/2023 06:36 Mis à jour le 06/07/2023 08:12

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti lors de questions au gouvernement à l'Assemblée, à Paris, le 7 juin 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

"Pente très dangereuse" ou "adaptation technologique" ? Après les sénateurs, les députés ont donné leur feu vert, par 80 voix contre 24, à une disposition sensible du projet de loi justice d'Eric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes. Les députés du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour. Ceux de la Nupes ont voté contre, tout comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher.

L'article permet l'activation à distance de téléphones portables, ordinateurs et autres objets connectés dans deux cas distincts. Le premier cas autorise la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Le second cas permet de capter à distance le son et l'image de personnes visées, cette fois, dans des affaires de terrorisme ainsi que de délinquance et criminalité organisées.

LFI évoque "une dérive autoritaire"

Un amendement de la députée du camp présidentiel Naïma Moutchou (Horizons) précise que la captation doit être mise en place "lorsque la nature et la gravité des faits le justifient" et "pour une durée strictement proportionnée" à l'objectif. La captation concerne seulement "des dizaines d'affaires par an", a insisté Eric Dupond-Moretti. Pour le ministre de la Justice, "il y a des gens dont on va sauver la vie" : "On est loin du totalitarisme de 1984", le roman de George Orwell.

La gauche est vent debout contre ces dispositions "d'intrusion dans la vie privée", LFI évoquant une "dérive autoritaire" et rappelant les critiques d'avocats ou d'ONG. Des députés de plusieurs groupes d'opposition ont tenté, sans succès, de faire supprimer la possibilité pour un juge, dans certaines conditions, d'assigner à résidence avec surveillance électronique une personne libérée de sa détention provisoire en raison d'une erreur de procédure. Disposition qu'ils jugent liberticide. Aujourd'hui, seul le placement sous contrôle judiciaire est possible. "C'est une modalité supplémentaire", a défendu le ministre.