Cet article date de plus de deux ans.

Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones

L'article 3 du projet de loi du garde des Sceaux est controversé et cristallise les inquiétudes de la gauche et d'associations.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/06/2023 07:02

Temps de lecture : 2min

Des sénateurs au palais du Luxembourg, le 31 mai 2023 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat a donné, mercredi 7 juin dans la soirée, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l'insu des personnes visées. L'article 3 du texte porté par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.

La mesure votée mercredi a deux finalités. D'une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D'autre part, l'activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.

"Surenchère sécuritaire"

L'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une "surenchère sécuritaire" permettant de transformer tout objet connecté en potentiel "mouchard". La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées "disproportionnées".

"Ces techniques sont déjà appliquées", s'est justifié le ministre de la Justice, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est "entourée de garanties importantes", a-t-il promis. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.

Contre l'avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Il prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d'au moins dix ans d'emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.

La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires. L'article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs d'étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.