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Fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"

Le texte, qui doit ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains patients, sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/05/2024 00:27

Temps de lecture : 1min

L'Assemblée nationale, à Paris, le 16 mai 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Première étape majeure franchie. Les députés ont adopté en commission le projet de loi sur la fin de vie, ouvrant pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains patients, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai.

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Les députés avaient adopté jeudi en commission un des principaux articles du projet de loi, qui autorise le recours à une substance létale pour une personne qui en fait la demande, sous réserve de conditions. Mais vendredi, le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale".

Cette formulation est critiquée par le gouvernement et la majorité, qui rerettent notamment la disparition de l'expression "pronostic vital". "L'aide à mourir ne peut s'envisager qu'en fin de vie", avait estimé le rapporteur Renaissance Didier Martin. Le rapporteur général Olivier Falorni (MoDem) a tenté de rassurer les opposants à cette modification, rappelant qu'un autre critère exigé par la loi était que le malade souffre d'une maladie "grave et incurable". Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai.