"Un accord historique" : ce qu'il faut retenir du texte sur la lutte contre les pandémies approuvé par les pays membres de l'OMS

Plus de trois années de négociations pour "rendre le monde plus sûr contre les futures pandémies". Cinq ans après l'apparition du Covid-19, ses millions de morts dans le monde et ses effets dévastateurs sur l'économie, les 194 pays membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), excepté les Etats-Unis et le Costa Rica, ont signé, dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 avril, un texte historique visant à mieux se préparer et à mieux lutter contre les futures grandes épidémies. Cet "accord de principe" devrait être ratifié au mois de mai, lors de l'Assemblée mondiale de la santé, au siège de l'organisation à Genève (Suisse).

Avec ce texte, les "nations du monde entier" ont "démontré que le multilatéralisme est bien vivant et que, dans notre monde divisé, les nations peuvent encore travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente", s'est félicité Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS, cité dans un communiqué de l'agence, en référence notamment au retrait des Etats-Unis de l'organisation, qui sera effectif en janvier 2026. 

L'OMS rappelle que cet accord n'influe pas sur "la souveraineté" des pays signataires "pour traiter des questions de santé publique à l’intérieur de leurs frontières". L'organisation souligne également que le texte ne lui confère aucun pouvoir "d’ordonner, de modifier ou de prescrire des lois ou des politiques nationales", ni même d'obliger les Etats à "prendre des mesures spécifiques telles que l'interdiction ou l'acceptation de voyageurs" ou l'"imposition de vaccins obligatoires". Voici ce qu'il faut en retenir.

La prévention et la surveillance de futures pandémies

L'accord appelle les pays à renforcer les capacités de prévention et de surveillance des pandémies, en tenant compte de leurs capacités et des diverses situations nationales et régionales. Pour ce faire, le texte propose de mettre en place des programmes qui englobent, entre autres, la prévention de l'émergence et de la réémergence de maladies infectieuses, les mesures de détection et de maîtrise précoces, la gestion des risques biologiques en laboratoire et le renforcement de la vaccination systématique. Le texte mentionne également la prévention de la transmission de maladies entre les animaux et les êtres humains, dont la grippe aviaire est un exemple.

Les pays sont par ailleurs appelés à prendre des mesures pour assurer une répartition géographique plus équitable et un accroissement rapide de la production mondiale de produits de santé liés aux pandémies, pour rendre l'accès à de tels produits plus durable, rapide et équitable et pour réduire l'éventuel écart entre l'offre et la demande en cas d'urgence due à une pandémie.

Un transfert de technologies "d'un commun accord"

Les négociations ont longtemps buté sur l'article 11, qui concerne le transfert de technologies pour la production de produits de santé liés aux pandémies, comme les tests, les vaccins et les traitements, notamment au profit des pays en développement. L'objectif est de favoriser ce transfert par un ensemble de mesures telles que des accords de licence, le renforcement des capacités, des mesures d'incitation ou des conditions attachées à la recherche-développement, aux achats ou encore au financement et à la réglementation.

Deux visions s'affrontaient. D'un côté, les pays où l'industrie pharmaceutique pèse lourd dans l'économie soutenaient le caractère volontaire d'une telle mesure. De l'autre, les pays les plus pauvres insistaient sur la nécessité de rendre ce transfert de technologies contraignant, sans quoi ils craignaient qu'il ne soit pas appliqué. "Les pays développés ne voulaient pas imposer à leur industrie pharmaceutique un devoir de transfert technologique", résume Daniela Morich, qui coordonne l’initiative de gestion des pandémies du Global Health Centre, auprès du Monde.

Un consensus a finalement émergé autour du principe de transfert de technologies "convenu d'un commun accord", selon un dernier brouillon du texte obtenu par Politico (PDF). "Normalement, il faut dix ans ou plus pour aboutir à un texte de ce genre", a estimé Tedros Adhanom Ghebreyesus au moment de conclure les négociations, cité par RFI. 

La création d'un "système d'accès aux pathogènes"

Une des autres pièces centrales de l'accord consiste en la création d'un "système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages". Autrement dit, chaque fabricant qui accepte de participer à ce mécanisme devra rapidement mettre à disposition de l'OMS une partie de sa production de vaccins, de traitements ou de tests liés à une pandémie. Le texte prévoit un objectif de 20%, dont au moins 10% sous forme de dons et le reste à des "prix abordables".

La participation des entreprises à ce système est basée sur le volontariat, et ce, peu importe si leur siège se trouve dans un pays membre de l'OMS. Les modalités pratiques de ce mécanisme doivent encore être négociées et détaillées dans une annexe.

Une chaîne d'approvisionnement et logistique

L'accord prévoit aussi d'établir un réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et de logistique (le réseau GSCL), pour élargir l'accès aux vaccins, aux médicaments et autres produits de santé liés aux pandémies, ainsi que dans les situations de crise humanitaire. Ce réseau doit être mis en place, coordonné et convoqué par l'OMS en partenariat avec les parties prenantes concernées. La structure et les modalités de fonctionnement du réseau seront définies lors de sa première réunion.