"Il y a un flou juridique" : face à la polémique des notes de frais des élus à Paris, plusieurs élus et experts demandent un encadrement plus strict

Les frais de représentation sont encadrés par un mémento de 10 pages daté de 2020 dont les contours sont flous.

Article rédigé par Sandrine Etoa-Andegue
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
La mairie du 7e arrondissement de Paris (JULIEN MATTIA / MAXPPP)
La mairie du 7e arrondissement de Paris (JULIEN MATTIA / MAXPPP)

La polémique sur les notes de frais des élus parisiens ne retombe pas et sera probablement l'un des sujets à l'ordre du jour du conseil de Paris, mardi 7 octobre. Le débat lancé au sujet des frais de représentations de la maire de Paris Anne Hidalgo s'étend désormais aux autres maires d'arrondissements, après les révélations du quotidien Libération de milliers de justificatifs dont les détails sont consultables sur rendez-vous en mairie.

À lire aussi

Parmi les dépenses mentionnées, celles de Jeanne d'Hautesserre, 35 000 euros pour s'acheter des vêtements. Sur BFM TV, la maire du 8e a assumé d'avoir acheté "des fringues pour être bien sapée", c’est-à-dire bien représenter son arrondissement. 

Mais où est la limite ? Plusieurs voix s'élèvent pour que le cadre légal évolue. "Les élus apparaissent comme déconnectés, c'est indéfendable", confie un maire du nord de la capitale qui refuse que son nom soit cité car "le débat est vicié". Mais "ces frais de représentation sont légitimes même si leur montant doit être revu", dit-il.

"Qu'on exige une justification un peu plus importante"

Outre ces 35 000 euros de vêtements en quatre ans et demi, il y a aussi pour d'autres élus, une paire de mocassins à près de 800 euros, une addition à 400 euros pour deux dans un restaurant gastronomique, 5 000 euros de chocolat dépensés en 4 ans...

Ces dépenses sont encadrées par un mémento de 10 pages daté de 2020. Il indique qu'elles doivent avoir "un lien indiscutable avec l'exercice des fonctions électives" et être "raisonnables". C'est vague, estime Jean François Kerléo, professeur en droit public et vice-président de l'observatoire de l'éthique publique : "En réalité, il y a un flou juridique sur cette notion de frais de représentation avec laquelle il est tout à fait possible de jouer. Peut-être qu'il serait bon d'en donner une définition un peu plus précise et qu'on exige une justification un peu plus importante."

Plutôt que les citoyens en fassent la demande avec souvent des recours judiciaires, il faudrait, selon lui, que les justificatifs soient mis à disposition en ligne systématiquement pour éviter ce climat de suspicion.

les mots-clés associés à cet article

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.