Taxe sur les billets d'avion, barème de l'impôt sur le revenu, démarches pour le RSA... Ce qui change à partir de samedi 1er mars

Comme chaque mois, le samedi 1er mars est l'occasion d'un certain nombre de changements, notamment administratifs. Les démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité sont simplifiées, alors que le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé en fonction de l'inflation. La taxe de solidarité sur les billets d'avion, elle, augmente. Dans un tout autre registre, il ne sera plus possible de regarder C8 et NRJ, qui disparaissent de la TNT. Voici les principales mesures qui entrent en vigueur à partir de samedi.

Une simplification des démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité

Les déclarations trimestrielles de ressources que doivent remplir les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité seront désormais préremplies. Les six millions de personnes concernées "recevront chaque trimestre des Caisses d'allocations familiales (CAF) une déclaration préremplie avec les remontées des employeurs" et des administrations, et ils n'auront plus qu'à la valider, a récemment expliqué la ministre du Travail, Catherine Vautrin, à Ouest-France. Une expérimentation a été menée depuis octobre dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée).

Les bénéficiaires doivent déclarer chaque mois l'intégralité des revenus de leur foyer, et devaient jusqu'à présent remplir eux-mêmes cette déclaration. Ils devront toujours compléter le formulaire avec les sommes perçues de sources autres que leur employeur ou l'administration, comme les pensions alimentaires ou les revenus de l'étranger. Selon le gouvernement, l'objectif de cette généralisation est de limiter le renoncement à ces allocations.

La revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu

Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 2024 vont être revalorisées de 1,8% afin de tenir compte de l'inflation, comme le prévoit le projet de budget de l'Etat pour 2025 adopté début février, écrit le gouvernement sur son site. Ce barème n'avait pas évolué au début de l'année en raison de l'absence temporaire de budget, conséquence de la censure du gouvernement Barnier.

Ce barème progressif, qui sert à calculer le niveau d'impôt de chaque ménage, comporte six tranches, avec un taux d'imposition allant de 0% pour les revenus jusqu'à 11 497 euros, à 45% pour ceux dépassant 180 294 euros. Il s'appliquera pour la déclaration 2025 des revenus de 2024, qui débute en avril.

La disparition de C8 et NRJ12

Les chaînes de télévision C8 et NRJ12 cesseront d'émettre vendredi 28 février à 23h59. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui attribue aux chaînes de télévision le droit de diffuser sur les fréquences de la TNT (télévision numérique terrestre), avait décidé en juillet 2024 de ne pas retenir leurs candidatures lors du renouvellement des fréquences.

Les dérapages de Cyril Hanouna dans l'émission "Touche pas à mon poste" (TMPM), qui valu à C8 un total cumulé de 7,6 millions d'euros d'amendes, figuraient parmi les motivations avancées par l'Arcom. Le 19 février, le Conseil d'Etat a rejeté le dernier recours des chaînes contre cette décision.

Une hausse de la taxe sur les billets d'avion

Le budget de l'Etat récemment adopté prévoit également, pour les voyages en classe tourisme au départ de la France, une hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA). Elle va passer de 2,63 euros à 7,40 euros pour les vols intérieurs ou vers l'Europe, et de 7,51 euros à 15 euros pour les destinations extra-européennes, voire 40 euros pour celles situées à plus de 5 500 km. Ces montants, qui correspondent aux billets en classe économiques, sont rehaussés pour les autres catégories de voyageurs, explique le site de l'administration française.

Les compagnies aériennes sont libres de répercuter ou non la hausse de cette taxe sur le tarif facturé aux voyageurs. Transavia, la compagnie low-cost du groupe Air France-KLM, a ainsi annoncé qu'elle réclamerait, pour les vols ayant lieu à partir du 3 mars, un supplément, y compris sur des billets déjà achetés. Air France n'appliquera pas une telle hausse rétroactive, tout comme plusieurs autres compagnies.

Après l'adoption de cette hausse, le ministère de l'Economie et des Finances a promis qu'elle serait compensée pour les trajets vers et depuis la Corse et les territoires d'outre-mer, par le biais d'une hausse de subventions attribuées au titre de la continuité territoriale. En outre-mer, cette compensation par le biais de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) ne concernera que les "ultramarins éligibles aux aides (plus de 80% d'entre-eux)", a cependant précisé le ministère à l'AFP.

Une augmentation du malus écologique sur les véhicules polluants

Le malus écologique sur les véhicules polluants va être durci, comme le prévoit le budget adopté par le Parlement. Cette taxe additionnelle, qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules, s'appliquera "dès 113 g/CO2/km [contre 118 g/km précédemment] et le tarif maximum passe à 70 000 euros au-delà de 192 g/CO2/km", contre 60 000 euros auparavant. "Le coefficient de vétusté évolue également, pour mieux prendre en compte la dépréciation réelle des véhicules", note également le site de l'administration française. Plusieurs véhicules sont exonérés de ce malus, parmi lesquels ceux qui sont électriques, à hydrogène ou accessibles en fauteuil roulant.

Une baisse de la rémunération des arrêts-maladies des fonctionnaires

Dans la fonction publique, les arrêts-maladies des fonctionnaires ne seront plus rémunérés qu'à hauteur de 90% de leur salaire pendant les trois premiers mois, contre 100% actuellement. Ce changement s'inscrit dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2025. Cette mesure, critiquée par la gauche et les syndicats, doit rapporter 900 millions euros par an à l'Etat, selon le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli. Au-delà de trois mois d’arrêt, il n'y aura aucun changement : les fonctionnaires percevront la moitié de leur indemnité pendant les neuf mois suivants.