Les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité auront droit à une déclaration préremplie pour simplifier leurs démarches à partir du 1er mars

L'automatisation du remplissage des déclarations de ressources doit simplifier la vie des allocataires, surtout ceux qui cumulent plusieurs emplois ou sont découragés par les démarches administratives.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/02/2025 09:37 Mis à jour le 14/02/2025 09:49

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La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine Vautrin, le 13 février 2025 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Un dispositif qui va simplifier la vie de plus de 6 millions de personnes. A partir du 1er mars, la généralisation de la solidarité à la source, confirmée jeudi 13 février par la ministre du Travail, va simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Promise lors de la campagne de 2022 par le candidat Emmanuel Macron, elle s'appliquera "partout en France, y compris dans les départements et régions d'outre-mer", a précisé Catherine Vautrin, dans une interview à Ouest-France.

Le nouveau dispositif, un gros chantier technique et administratif, était expérimenté depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.

Les allocataires du RSA et de la prime d'activité doivent déclarer tous les trimestres l'ensemble des revenus de leur foyer. A partir de mars, ils trouveront sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, comme c'est déjà le cas pour les déclarations d'impôt.

Une déclaration à compléter en cas d'autres revenus

Ils n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pension d'invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, etc. Elles seront remplies avec le montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la CAF ou la MSA. Ils n'auront plus qu'à vérifier et valider. Toutefois, ils devront compléter le formulaire avec toutes les autres ressources qu'ils ont perçues, comme les pensions alimentaires ou les revenus de l'étranger.

En cas d'erreur sur le montant prérempli, l'allocataire pourra le corriger en produisant une pièce justificative, explique Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales. Une cellule nationale analysera les demandes.