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Le Conseil d'Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a assuré que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'Etat" et qu'il préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/06/2023 23:44 Mis à jour le 02/06/2023 00:21

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Des membres de la Fédération française des motards en colère (FFMC), opposés à l'instauration d'un contrôle technique sur les deux-routes motorisés, le 22 avril 2023 à Nantes (Loire-Atlantique). (ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement deux mois, à partir du jeudi 1er juin, pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a immédiatement réagi, affirmant dans un communiqué que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'Etat" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".

A ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n'est pas connue. La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, enjoint au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

En juillet 2022, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l'obligation d'effectuer un contrôle technique sur les deux-roues de plus de 125 cm3, à partir du début de l'année 2023. Fin octobre, le Conseil d'Etat avait annoncé réinstaurer le contrôle technique des deux-roues. "La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux 'deux-roues' (...) est illégale", avait estimé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Quelques semaines plus tard, des centaines de motards avaient défilé dans plusieurs villes de France – notamment Lille, Nantes, Toulouse ou Rennes – pour exprimer leur opposition à l'instauration de ce contrôle technique.

"On s'inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide"

Jeudi, les associations requérantes, dont Respire et Ras Le Scoot, ont salué la décision du Conseil d'Etat, rappelant qu'elles se battaient "depuis deux ans pour faire respecter le droit européen". La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court. "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s'inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide".