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Contrôle technique des deux-roues : le gouvernement enterre la mesure et promet des "alternatives"

Un décret instaurant cette nouvelle obligation, publié en août 2021, a été abrogé mardi. Le Conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à le faire appliquer à la rentrée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/07/2022 17:36 Mis à jour le 28/07/2022 10:45

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Un garagiste examine un deux-roues à Paris, le 18 mai 2022. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

L'obligation du contrôle technique pour tous les deux-roues, qui hérissait les associations d'usagers, ne sera finalement jamais effective. Le gouvernement a abrogé le décret du 9 août 2021 qui le mettait en place, par un nouveau décret publié mardi 26 juillet au Journal officiel. Et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a confirmé que la France privilégiait "d'autres modalités" pour respecter la directive européenne qui imposait cette mesure.

Le décret de 2021 introduisait l'obligation d'effectuer un contrôle technique sur tous les deux-roues de plus de 125 cm3 à compter de début 2023. Il appliquait une directive européenne de 2014 qui demandait aux Etats membres de créer ce nouveau contrôle technique avant le 1er janvier 2022.

Mais dès le lendemain de la publication du décret, Emmanuel Macron avait assuré qu'il ne serait jamais appliqué. Un conseiller de l'exécutif avait alors fait savoir que le chef de l'Etat estimait que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français". Cependant, saisi par des ONG de défense de l'environnement en mai, le Conseil d'Etat avait exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022.

Une "victoire" pour les "motards en colère"

"La règle européenne, selon la directive de 2014, n’impose pas un contrôle technique en toutes circonstances" et "ouvre la voie à des mesures alternatives poursuivant ces mêmes objectifs", a assuré Clément Beaune mardi. Selon le ministère des Transports, la France a présenté à Bruxelles "un ensemble de mesures" en ce sens, dont une réforme du permis moto, l'amélioration des infrastructures, l'obligation du port d'équipements de sécurité et des actions de communication.

Clément Beaune s'est exprimé à l'issue d'une rencontre avec des associations de motards, qui s'opposaient au contrôle technique. La Fédération française des motards en colère a salué une "victoire".

En revanche, les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture ont annoncé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat. Leur avocat, Camille Mialot, a dénoncé une décision "irresponsable, très coûteuse en hospitalisations et pensions d'invalidité, et totalement contraire à l'intérêt général".