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Les députés votent la pénalisation des clients de prostituées

Ils ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, cette mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, qui punit l'achat d'actes sexuels de 1 500 euros d'amende. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mercredi, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

franceinfo avec AFP

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Publié le 30/11/2013 02:50 Mis à jour le 30/11/2013 02:59

Temps de lecture : 3min

L'Assemblée a adopté la mesure phare de la loi sur la prostitution, qui punit les clients de 1 500 euros d'amende, dans la nuit du 29 au 30 novembre 2013. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 novembre, la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution.

Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mercredi 4 décembre, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

1 500 euros d'amende pour les clients

Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3 750 euros, dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive". Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Un parcours d'insertion pour les prostituées

Les députés ont aussi abrogé le délit de racolage passif, institué par Nicolas Sarkozy, qui pénalisait les prostituées. Ils ont également voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, avec l'allocation d'un fonds de 20 millions d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.

"La France n'est pas un pays d'accueil de la prostitution"

Avant le vote des amendements, les députés favorables à ce texte transpartisan avaient démonté les arguments de ceux qui défendent la "liberté" des prostituées. "Il suffirait qu'une seule prostituée se dise libre pour que l'esclavage des autres soit respectable ?" a martelé la rapporteure du texte, la députée Maud Olivier (PS). Et la ministre des Droits des femmes, NajatVallaud-Belkacem, de renchérir "La France n'est pas un pays d'accueil de la prostitution. Le sujet ça n'est pas la sexualité. Le sujet c'est l'argent qui nourrit le proxénétisme.", a-t-elle insisté.

Seuls les écologistes sont vraiment montés au créneau contre le texte, à l'instar de Sergio Coronado. "Cela vous est inconcevable qu'il puisse y avoir consentement dans un acte sexuel tarifé. Vous opposez des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables", a lancé le député EELV, pour qui "éloigner les prostituées des lumières de la rue, c'est les reléguer dans l'obscurité".

Deux rassemblements étaient organisés aux abords de l'Assemblée. L'un d'environ 150 personnes, à l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), l'autre d'une cinquantaine de personnes à l'appel de certaines associations féministes. "Vous couchez avec nous, vous votez contre nous. Non, non non à la pénalisation", scandaient les manifestants du Strass.