Cet article date de plus d'un an.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour "les conditions matérielles de détention" de deux détenus

Ce jugement, prononcé jeudi, oblige la France à verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/04/2024 13:59 Mis à jour le 18/04/2024 14:01

Temps de lecture : 2min

Le centre pénitentiaire d'Alençon (Orne), à Condé-sur-Sarthe, le 5 octobre 2021. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

La France rappelée à l'ordre. Le pays a été condamné, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour les conditions de détention dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). L'affaire concerne "les conditions matérielles de détention" de deux détenus durant un mouvement social en mars 2019 dans ce centre pénitentiaire. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.

"Confinés en cellule 24 heures sur 24 durant une vingtaine de jours"

Un mouvement de protestation d'agents pénitentiaires avait alors démarré, conduisant au blocage durant plusieurs jours de la prison. Le mouvement social s'était ensuite propagé dans plusieurs prisons françaises. Contestant les conditions de détention durant ce blocage, deux détenus de cette prison de l'Orne ont invoqué devant la CEDH "la situation d'extrême vulnérabilité dans laquelle ils se sont trouvés pendant 21 jours", relève la Cour dans son arrêt.

Ils disaient avoir été "confinés en cellule 24 heures sur 24 pendant une vingtaine de jours" et n'avoir pas "pu se débarrasser de leurs poubelles ou seulement à de rares occasions". Ils dénonçaient également "l'accès très limité au téléphone pendant la durée du blocage et l'impossibilité de faire parvenir des courriers à leurs proches ou d'en recevoir".

Le gouvernement français avait invoqué de son côté la dimension "exceptionnelle" de la situation, les surveillants n'ayant "pas le droit de faire grève", et souligné "les efforts considérables entrepris par l'administration pénitentiaire pour assurer le service et maintenir des conditions de détention dignes" dans un contexte d'effectifs "très réduits". La Cour a toutefois conclu à la violation par la France de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, relatif aux conditions de détention.