Dans une circulaire, le ministre de la Justice Gérald Darmanin demande aux directeurs de prison de "repérer" les détenus étrangers expulsables

"Si ces étrangers, ou même une partie d'entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n'aurions plus de problème de surpopulation", affirme-t-il.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/03/2025 09:56 Mis à jour le 23/03/2025 12:16

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 mars 2025. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Le ministre de la Justice demande, dans une circulaire révélée samedi 22 mars par Le Journal du dimanche et consultée par l'AFP, aux procureurs et aux directeurs de prison de "repérer" les détenus étrangers "éligibles" à une expulsion du territoire français. Gérald Darmanin appelle à une "politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité" à l'égard "des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées", selon ce texte daté de vendredi.

Le garde des Sceaux argue que le contexte de surpopulation carcérale appelle à "actionner l'essentiel des leviers, y compris à l'égard des étrangers incarcérés, définitivement condamnés, et ayant vocation à être éloignés du territoire national dans le cadre d'une mesure d'éloignement administrative ou judiciaire". Le ministre avait déjà affirmé, le 13 mars dernier, sa volonté d'engager un "travail" afin que les étrangers condamnés en France puissent être expulsés et purger leur peine dans leur pays.

Un recours accru aux "mesures de libération anticipée"

Dans un entretien au JDD, Gérald Darmanin ajoute que les prisons françaises comptent "plus de 19 000 détenus étrangers", prévenus et condamnés confondus, "soit 24,5% de la population carcérale : 3 068 ressortissants de l'Union européenne, 16 773 hors UE" et "686 détenus dont on ne connaît pas la nationalité". "Si ces étrangers, ou même une partie d'entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n'aurions plus de problème de surpopulation", affirme-t-il.

Dans la circulaire, Gérald Darmanin demande "un recours aux mesures de libération anticipée", dont la libération conditionnelle dite "expulsion", applicable lorsque la personne condamnée fait notamment l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français ou d'une obligation de quitter le territoire français. "Vous veillerez à la requérir systématiquement, lorsque la situation le permet", écrit le garde des Sceaux aux procureurs.

Il plaide aussi pour que soient encouragées les procédures de transfèrement de personnes condamnées détenues dans le pays dont elles sont ressortissantes. Une décision-cadre européenne, transposée dans le Code de procédure pénale français, permet de transférer les ressortissants d'Etats européens pour qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine.

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