Contrôle des Ehpad : 55 "sanctions graves" ont été prononcées contre des établissements

Le plan de contrôle des Ehpad lancé après le scandale Orpea, en 2022, a permis d'identifier 55 établissements qui ont écopé de "sanctions graves", annonce la ministre de l'Autonomie et du Handicap dans une émission qui sera diffusée sur France 2, mardi 25 mars dans la soirée. "C'est-à-dire qu'il a été décidé soit la fermeture immédiate de l'établissement, soit la mise sous tutelle pour des faits graves de maltraitance, de dysfonctionnements importants" ou "des problèmes de prise en charge des soins", précise Charlotte Parmentier-Lecocq dans le cadre du débat "Au cœur des Ehpad, de l'indifférence à l'action", visionné par l'AFP. Vendredi 28 mars, le ministère a rectifié ses propos et fait état de 55 sanctions prononcées contre 43 établissements.

Sur ces Ehpad, onze ont dû fermer définitivement après des "dysfonctionnements graves". Neuf suspensions provisoires ont par ailleurs été prononcées, ainsi que 35 mises sous administration provisoire. Les inspecteurs des agences régionales de santé, qui ont mené ces contrôles, se sont rendus sur place de manière inopinée dans un tiers des cas. Quelques Ehpad doivent encore être contrôlés d'ici juin prochain.

En janvier 2022, la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet, avait déclenché un scandale de grande ampleur. L'ouvrage avait dévoilé des cas de malversations financières et de maltraitance de personnes âgées dans certains établissements du groupe Orpea, rebaptisé depuis Emeis. Face à l'émotion suscitée, le gouvernement d'alors avait annoncé que les 7 500 Ehpad de France seraient contrôlés dans les deux ans, et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.

"Remettre de la transparence dans le système"

Fin décembre 2024, 96% de ces établissements avaient été contrôlés, rapporte Charlotte Parmentier-Lecocq. Chargées des contrôles, les agences régionales de santé (ARS) "sont allées pour un tiers sur sites", en "priorisant ceux pour lesquels il y avait des éléments de doute ou d'alerte". En parallèle, elles ont contrôlé "sur papier, sur la base d'éléments que doivent fournir les Ehpad en termes de chiffres, en termes de 'turn over' [de personnel], la présence de salariés, les arrêts-maladie, les problématiques de soins, les événements graves, et qui ont pu parfois déboucher sur un contrôle", ajoute-t-elle.

"Il faut remettre de la transparence dans le système, il faut retrouver la confiance", a insisté la ministre. Car sinon, "on n'a pas cette transparence, on ne répond pas aux attentes des familles et des proches. Et, au passage, sont salis tous les établissements et les professionnels qui font bien leur travail, que ça démobilise et démotive alors que ce sont des métiers précieux dont on a besoin", conclut-elle. Charlotte Parmentier-Lecocq doit installer ce mercredi un comité de pilotage national de lutte contre la maltraitance.

Le bilan complet du plan de contrôle de ces établissements pour personnes âgées sera présenté jeudi par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap. "La réponse de l'Etat n'est absolument pas à la hauteur", a toutefois dénoncé sur franceinfo Pascal Champvert, vice-président de l'AD-PA, l'association des directeurs au service des personnes âgées. "L'Etat est largement responsable de l'ensemble des situations dans les établissements, il contrôle toute la profession."