: Carte Scandale de maltraitance dans les Ehpad : découvrez les 42 établissements fermés ou sanctionnés à l'issue du plan de contrôle lancé par le gouvernement

Des milliers de résidences contrôlées, des dizaines épinglées. Quarante-et-un établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ont écopé de sanctions administratives dans le cadre du plan de contrôle des Ehpad déclenché en 2022 après le scandale Orpea, a fait savoir le ministère délégué à l'Autonomie et au Handicap, samedi 29 mars, en corrigeant certaines de ses données diffusées la veille. A ce chiffre officiel, arrêté début février, s'ajoute au moins un Ehpad en cours de fermeture dans les Alpes-Maritimes. Jeudi, la ministre, Charlotte Parmentier-Lecocq, avait présenté le bilan de cette opération inédite menée dans les 7 500 Ehpad de France.

Parmi cette infime minorité d'établissements sanctionnés (0,7% du total), six ont fait l'objet d'une décision de fermeture totale du fait de "nombreux dysfonctionnements" mettant "gravement en danger la santé, la sécurité et le bien-être des résidents". La cessation définitive concerne les Ehpad Les Lys à Pierrelaye (Val-d'Oise), La Roseraie à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), Les Trois Sources à Meyrueis (Lozère), Era Caso à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne), un Ehpad informel découvert à Cabriès (Bouches-du-Rhône) et la résidence Flore à Saint-Agnan (Yonne).

Cette dernière a toutefois vu sa fermeture suspendue par le Conseil d'Etat en 2023, ce qui lui a de nouveau permis d'accueillir des résidents depuis. Dans d'autres cas, la fermeture a pu être évitée à la faveur d'une reprise de l'établissement par un gestionnaire tiers. Au total, 55 sanctions ont été prononcées, parmi lesquelles des fermetures partielles, des suspensions provisoires et en grande majorité des mises sous administration provisoire visant à corriger des carences au niveau de la direction, des ressources humaines et de l'organisation des soins. Certains établissements ont cumulé plusieurs de ces mesures.

Par ailleurs, 40 faits susceptibles de constituer une infraction pénale ont été signalés à la justice. Des cas de "traitement inhumain ou dégradant", d'"absence de déclaration de maltraitance", d'"usage inapproprié de la vidéosurveillance" ou encore de "suspicion de détournement de fonds par le directeur" ont notamment été identifiés, selon le gouvernement.

Un Ehpad sur dix "en situation dégradée"

A l'issue des contrôles, menés en grande partie sans inspection de terrain, 777 Ehpad (soit 11% du total) "ont été considérés en situation dégradée" et ont reçu au moins une injonction liée à un dysfonctionnement grave, avec obligation d'y mettre fin en urgence, sous peine de sanction. "Dans la plupart des cas, la situation est depuis rentrée dans l'ordre", assure Charlotte Parmentier-Lecocq. Plus largement, 5 032 établissements (71%) ont fait l'objet d'au moins une prescription, une mesure coercitive moins lourde portant sur des faits ne mettant pas en danger les usagers.

Ce plan de contrôle, bien que cantonné à l'échelon local des établissements, sans inspection des sièges sociaux, a permis de "s'assurer qu'il n'y ait pas d'autre montage frauduleux d'ampleur" comme celui découvert au sein du groupe Orpea par le journaliste Victor Castanet, auteur des Fossoyeurs. Pour autant, les Ehpad privés commerciaux pèsent pour près de la moitié des Ehpad sanctionnés fin 2024 (19 sur 41), alors qu'ils ne représentent qu'un quart des établissements du pays.

Les Ehpad à but lucratif, détenus par des sociétés comme Emeis (ex-Orpea), Clariane (ex-Korian) ou DomusVi, ont aussi été sur-représentés parmi les destinataires d'injonctions : 19% d'entre eux ont reçu une telle décision, contre 7% des résidences sous gestion publique. Mais Ehpad privé n'est pas forcément synonyme d'Ehpad dysfonctionnel. Ces établissements figurent en bonne place parmi les bons élèves, 24% d'entre eux n'ayant été visés par aucune mesure (contre 18% dans le public). Un signe de la grande hétérogénéité des situations.

Les rapports rendus publics "dans les prochaines semaines"

Pour "restaurer la confiance entre les familles et les Ehpad", "les rapports des contrôles seront rendus publics", établissement par établissement, a promis la ministre déléguée. "On commencera par les cas où il y a eu le plus de dysfonctionnements, à savoir ceux ayant fait l'objet de sanctions ou d'injonctions", a-t-elle précisé. Cette publication en ligne, confiée aux agences régionales de santé, interviendra "dans les prochaines semaines", "après anonymisation et suppression de données sensibles", selon l'exécutif. "Cette transparence doit permettre d'ouvrir le dialogue au sein des établissements, où il est parfois difficile pour les familles d'oser poser des questions à la direction", espère Charlotte Parmentier-Lecocq. 

Tournant la page du plan de contrôle des Ehpad, le gouvernement entend à présent lancer des missions d'inspections dans les établissements hébergeant des publics en situation de handicap. Les lieux accueillant des enfants et des personnes confrontées à des difficultés de communication seront contrôlés "en priorité", avec 500 premières visites dès cette année.