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Vidéo Pourquoi les avocats sont en grève

Publié le 07/07/2014 13:59 Mis à jour le 07/07/2014 14:11

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franceinfo avec AFP

France Télévisions

Le gouvernement envisage de demander à certains cabinets d'avocats une contribution pour résoudre le problème du financement de l'aide juridictionnelle.

L'activité de nombreux tribunaux a été totalement ou partiellement paralysée, lundi 7 juillet, dans toute la France, par la grève des avocats, qui réclament un financement pérenne de l'aide juridictionnelle. Dans la matinée, plusieurs centaines d'avocats de province ont embarqué dans des bus à destination de Paris, pour participer au cortège qui devait prendre le départ, vers 14 heures, dans le 9e arrondissement, pour se rendre aux abords de l'Hôtel Matignon.

En appelant à la troisième journée de grève en un mois, le Conseil national des barreaux (CNB) veut mettre le gouvernement sous pression, à l'heure de réformer le mode de financement de l'aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge des frais de justice des citoyens les plus modestes. La profession s'inquiète des projets du gouvernement, qui envisage, notamment, de mettre à contribution financière les avocats eux-mêmes pour abonder l'aide juridictionnelle.

Les avocats refusent d'être mis à contribution

Lundi, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a rappelé que cette piste n'était qu'une de celles actuellement sur la table, mais a confirmé qu'elle restait d'actualité. Le principe se heurte à l'opposition de la profession, qui juge "inacceptable" toute mise à contribution des avocats, selon le mot du président du CNB, Jean-Marie Burguburu.

Le CNB oppose au projet d'autres sources de financement possibles : une augmentation des droits d'enregistrement (perçus sur des actes juridiques et des mutations), une taxation des actes juridiques déposés non enregistrés (par exemple dépôts de brevets, de marques ou de comptes de sociétés) et une taxe sur les contrats d'assurance.