Les tribunaux au ralenti en raison d'une grève des avocats

Les avocats raccrochent la robe pour une journée. A l'appel du Conseil national des barreaux, instance représentative de la profession, de nombreuses audiences devraient être annulées jeudi 26 juin. En cause, les futurs arbitrages du gouvernement en matière de financement de l'aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice et leurs honoraires d'avocats pris en charge par l'Etat.

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Quel est le projet du gouvernement ?

Le gouvernement veut réformer l'AJ pour lui trouver un "financement pérenne" après la suppression, au 1er janvier dernier, du droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide. L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats.

Les avocats, qui doivent déjà renoncer à leurs honoraires habituels lorsqu'ils pratiquent l'AJ, refusent cette taxe. "Nous voulons bien remplir la mission de service public mais nos interventions en matière d'aide juridictionnelle et de commis d'office n'étaient déjà pas bien rémunérées. Or, on nous demande désormais deux charges supplémentaires sans augmentation de tarif", explique à Ouest-France André Rolland, bâtonnier de Vannes (Morbihan).

Est-ce que la grève est suivie ?

Dès mercredi, les avocats du barreau de Toulouse ont entamé une grève illimitée de leurs interventions en garde à vue. A Paris, la section locale du Syndicat des avocats de France (SAF), l'Union des jeunes avocats (UJA) de Paris et la Confédération nationale des avocats (CNA) ont appelé à l'arrêt total des activités et à la grève des audiences.

Un rassemblement est prévu à midi sur les marches du palais de justice de Paris. Un autre est prévu à Rennes, vers 11h30. A Nantes, le barreau annonce une journée "justice morte", "avec renvoi de tous les dossiers devant toutes les juridictions, à l'exception de ceux mettant en péril la liberté (cour d'assises, comparutions immédiates, juge des libertés et de la détention)". Une première journée d'action sur l'AJ, le 5 juin, avait touché environ la moitié des barreaux sous diverses formes.

Comment réagit le gouvernement ?

De sources concordantes, alors que son agenda ne le prévoyait pas, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, se rendra vendredi à une rencontre organisée à Paris en marge de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, qui représente les barreaux hors celui de Paris.

Outre les bâtonniers de province, seront présents le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, ainsi que des membres élus de cette instance. Lors de la première journée de grève, le 5 juin, le président du CNB avait été reçu à la chancellerie, mais avait dénoncé "l'absence de propositions concrètes de la part du ministère de la Justice".