Suicides de soignants à l'hôpital : une plainte visant Elisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder classée sans suite

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République a considéré que la plainte "ne comportait pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par les ministres visés dans l'exercice de leurs fonctions".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2025 14:58 Mis à jour le 26/06/2025 15:08

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Des médecins libéraux en grève manifestent contre la dégradation des conditions de travail des soignants, à Paris le 14 février 2023. (ANNA MARGUERITAT / HANS LUCAS / AFP)

Les trois ministres ne seront pas inquiétés. Une plainte pour harcèlement moral et homicide involontaire dénonçant des suicides de soignants de l'hôpital public a été classée sans suite, a annoncé, jeudi 26 juin, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz. Cette plainte visait Elisabeth Borne, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a classé cette plainte "au motif qu'elle ne comportait pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par les ministres visés dans l'exercice de leurs fonctions", a précisé Rémy Heitz. Les auteurs de la plainte ne peuvent plus engager de recours. "Je suis très surprise du classement de cette plainte qui contient 359 pièces particulièrement étayées", a réagi auprès de l'AFP l'avocate de 19 plaignants, Christelle Mazza. "Nous sommes face à un scandale d'Etat avec la volonté de laisser perdurer une forme d'impunité au sein des hôpitaux publics", a-t-elle dénoncé.

Dix-huit plaintes pour les mêmes faits jugées irrecevables

Les plaignants dénonçaient le harcèlement subi au sein de l'hôpital pour certains, le suicide de leur proche soignant pour d'autres et la violence dans le milieu hospitalier. Vingt plaignants s'étaient regroupés pour déposer cette plainte devant la Cour de justice de la République, seule instance apte à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.