L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs

Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, le texte était examiné depuis mercredi soir dans l'hémicycle.

franceinfo avec AFP

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Publié le 13/02/2025 12:00 Mis à jour le 13/02/2025 13:05

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Le député Gabriel Attal (Ensemble pour la République) sur les bancs de l'Assemblée nationale, le 11 février 2025. (THIBAUD MORITZ / AFP)

Une victoire politique pour Gabriel Attal. Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de l'ancien Premier ministre visant à durcir la justice des mineurs. Le texte a été adopté par 125 voix contre 58. Cette proposition de loi, qui vise à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre : comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité...

Le texte se veut une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, après la mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre. L'ancien chef du gouvernement, redevenu député depuis, avait décidé de le porter à l'Assemblée. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait apporté son soutien à cette proposition de loi. La gauche a au contraire fustigé un texte qui "court après l'extrême droite".

Un texte qui pourrait être encore musclé au Sénat

L'Assemblée a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées lors de l'examen du texte en commission fin novembre. Les députés ont notamment acté la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs d'au moins 16 ans pour des faits graves. Un article-clé visant à ne plus appliquer d'atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves et multirécidivistes, a également été rétabli.

Les députés ont aussi approuvé le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra par exemple donner une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences et auditions. Le texte pourrait se muscler un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute.