OQTF : une procédure d’expulsion qui pose question

Publié le 24/02/2025 21:57

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France 2 - E. Bonnasse, N. Acloque, N. Berthier, E. Pelletier, S. Fel, D. Chevalier

France Télévisions

L'assaillant de Mulhouse était connu pour sa radicalisation. Il était sous OQTF et devait être expulsé vers l'Algérie, mais son pays a refusé dix demandes de l'État français, ce que le Premier ministre François Bayrou a jugé inacceptable aujourd'hui.

Un suspect condamné pour apologie du terrorisme et sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) est impossible à expulser depuis des mois. L’attaque de Mulhouse dans le Haut-Rhin ravive de nombreuses interrogations. L’an dernier, le nombre de mesures d'éloignement a augmenté, mais il reste encore très bas. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, sur les plus de 134 000 prononcées en 2022, seules 10 % ont réellement été appliquées.

La spécificité algérienne

L’Algérie bénéficie-t-elle d’un traitement spécifique ? Grâce aux accords de 1968, héritage de la colonisation, les Algériens peuvent émigrer et s’installer plus facilement en France. Par exemple, il leur est plus facile d’obtenir un certificat de résidence après trois mois sur le sol français ou encore en cas de rapprochement familial. Dans ce cas, faut-il changer les règles et prendre de nouvelles mesures ? La France menace de durcir le ton en réduisant notamment le nombre de visas accordés aux Algériens.

Regardez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus.