En quoi consiste le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni mercredi par François Bayrou ?

Un nouveau format pour aborder une question récurrente. Le Premier ministre réunit, mercredi 26 février, une partie de son gouvernement, divisé sur la question de l'immigration, pour débattre des moyens visant à "reprendre le contrôle des flux migratoires" et définir ses "orientations". A partir de 14 heures, une dizaine de ministres seront rassemblés autour de François Bayrou pour un comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI), parfois appelé "conseil" par certains membres du gouvernement.

Seront présents à cette réunion les ministres de l'Intérieur, Bruno Retailleau, des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, de la Justice, Gérald Darmanin, et du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, ainsi que les ministres délégués chargés du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et de la Santé, Yannick Neuder.

Convoqué pour la première fois en 2005, ce comité a été réactivé par Bruno Retailleau "dans le contexte d'une immigration importante" et "pour répondre aux attentes des Français en faveur d'une plus grande maîtrise des flux migratoires", par un décret publié au Journal officiel du 22 janvier. Annoncé pour fin janvier puis reporté, son premier rendez-vous est finalement programmé dans la foulée de l'attentat survenue samedi à Mulhouse (Haut-Rhin), qui a fait un mort et sept blessés et dont le principal suspect est un Algérien de 37 ans en situation irrégulière.

Une réunion sur fond de tensions avec Alger

Cet homme "avait été présenté dix fois aux autorités algériennes pour que son pays d'origine accepte que nous le renvoyions chez lui. Les dix fois, la réponse a été non", a dénoncé lundi François Bayrou, jugeant "inacceptable" ces refus répétés de laisser entrer en Algérie ce ressortissant sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette nouvelle affaire vient accentuer les tensions entre Paris et Alger, qui empêche régulièrement l'expulsion d'Algériens par la France.

Sur cette question, les membres du gouvernement sont particulièrement divisés, entre les partisans du rapport de force, à l'instar de Bruno Retailleau, et ceux qui plaident pour la voie diplomatique, comme Jean-Noël Barrot. Le ministre de l'Intérieur a récemment plaidé pour "priver un certain nombre de personnalités de la nomenklatura [l'élite, selon une expression soviétique], de diplomates", des "facilités" dont ils bénéficient actuellement. Il est même allé plus loin en suggérant, comme Edouard Philippe et Gabriel Attal, de "remettre en cause de façon plus générale des accords" avec l'Algérie datant de 1968.

De son côté, le chef de la diplomatie a insisté sur le fait qu'arrêter "les visas pour un pays donné", "ça ne fonctionne pas". "Lorsqu'on a réduit les visas" accordés aux Algériens, entre 2020 et 2021, "on était à 800" expulsions vers l'Algérie par an, a affirmé Jean-Noël Barrot dimanche sur Europe 1. "En 2022, nous avons pris une autre approche, nous avons signé un accord très exigeant avec l'Algérie, mais un accord de coopération, et là nous avons fait tripler le nombre de reconduites à la frontière".

Mais même si les débats médiatiques se cristallisent autour d'un pays, il "n'y aura pas de sujets spécifiques sur l'Algérie" lors de la réunion de mercredi, assure à Public Sénat Patrick Stefanini, représentant spécial du ministre de l'Intérieur. Le CICI "sera consacré aux contrôles des frontières, à la politique des visas, aux mesures d'éloignement et la lutte contre les traversées maritimes". Les ministres réunis aborderont également la transposition du Pacte européen asile et migration, adopté en mai et censé entrer en vigueur mi-2026, qui prévoit un durcissement du "filtrage" aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de l'Union européenne, précise Matignon à l'AFP.