Dix associations attaquent l'Etat pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de titres de séjour

Les associations dénoncent, devant le Conseil d'Etat, des dysfonctionnements qui "entravent l'accès des personnes étrangères au marché du travail" et "aggravent leur précarisation".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/04/2025 07:29 Mis à jour le 08/04/2025 08:37

Temps de lecture : 2min

Le bâtiment du Conseil d'Etat, à Paris, le 24 février 2025. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé mardi 8 avril avoir saisi le Conseil d'Etat pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de titres de séjour qui empêchent selon elles les personnes étrangères de travailler et de s'insérer. Ces problèmes "entravent l'accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient", dénoncen-elles dans un communiqué.

Le Défenseur des droits a récemment dressé un bilan sévère à propos du déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France (Anef), portail web par lequel un usager a l'obligation depuis 2021 de déposer sa demande ou son renouvellement de titre de séjour. Entre 2020 (début du déploiement pour les étudiants) et 2024, l'institution a enregistré une augmentation de 400% du nombre de réclamations liées à ce sujet.

Résultat de ces "dysfonctionnements massifs et récurrents" : "des parcours de vie brisés, des personnes empêchées de travailler, des entreprises privées de salariés, des associations qui s'épuisent dans des procédures dysfonctionnelles et des services préfectoraux qui peinent à débloquer des situations", énumèrent les associations.

"Une volonté politique de multiplier les obstacles"

Avec ce recours déposé le 27 mars devant la plus haute juridiction administrative pour "carence fautive", ces dix associations espèrent enjoindre l'Etat à rendre effectif l'accès à ce droit. Des courriers ont été adressés au ministère de l'Intérieur pour demander la mise en place de mesures correctives. En vain, déplorent-elles.

"La situation est telle qu'aujourd'hui ce sont des employeurs qui nous appellent à l'aide pour renouveler les titres de séjour de leurs employés alors qu'ils ont eu du mal à recruter", souligne Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), collectif d'associations figurant parmi les requérants.

"Outre les dysfonctionnements de la dématérialisation, il y a une volonté politique de multiplier les obstacles pour les immigrés, mais on ne fait que les empêcher de travailler", pointe-t-il. "Il y a dix ans le problème était d'avoir un titre de séjour, il demeure, mais aujourd'hui il y a un problème massif de renouvellement", constate-t-il.