Cet article date de plus d'un an.

Le tribunal administratif de Nice rejette le recours en référé du collège musulman Avicenne sur son passage sous contrat

Il estime que l'urgence nécessaire à une intervention en référé n'était pas caractérisée, car les inscriptions du collège sont en hausse et que sa pérennité n'est pas menacée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/08/2024 11:39 Mis à jour le 16/08/2024 12:17

Temps de lecture : 3min

Le collège d'enseignement privé musulman Avicenne à Nice (Alpes-Maritimes), le 26 février 2024. (CYRIL DODERGNY / NICE MATIN / MAXPPP)

Le tribunal administratif de Nice a annoncé jeudi 15 août avoir rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne, récemment sauvé par la justice d'une fermeture ordonnée par la préfecture, concernant le rejet de ses demandes de passage sous contrat. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fond, mais a estimé que l'urgence nécessaire à une intervention en référé n'était pas caractérisée, dans la mesure où les inscriptions étaient en forte hausse et que la pérennité du collège n'était pas menacée.

Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a fait sa première demande au bout de cinq ans, le délai légal. Les deux premières fois, une inspection a relevé le manque de cours de sport et l'absence de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a obtenu, à grands frais, des créneaux dans une piscine et un stade, et a aménagé un laboratoire. Mais sa dernière demande a été rejetée au printemps, au motif que l'Etat n'avait plus de crédits.

L'Etat avait dénoncé en mars l'opacité des comptes du collège

Parallèlement, la préfecture avait ordonné en mars la fermeture du collège, dénonçant une "opacité" de ses comptes contraire à la loi sur le séparatisme. Mais le tribunal administratif a annulé cette décision, estimant que de simples erreurs de comptabilité ne justifiaient pas une mesure si radicale. L'Etat n'a pas fait appel.

Le collège est donc revenu à la charge sur la question du contrat, saisissant le tribunal contre le dernier refus à la fois sur le fond et en référé pour tenter d'obtenir un passage sous contrat, même pour un euro symbolique, avant la rentrée. "On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s'impliquer et se conformer aux règles de la République et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire non, on n'a plus d'argent, on ne veut pas de vous", avait dénoncé l'avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, lors de l'audience lundi.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2023 (document PDF), les établissements catholiques représentent 96% des effectifs de l'enseignement privé sous contrat. Outre une participation de l'Etat au financement du collège, le passage sous contrat facilite l'accès aux installations sportives publiques et permet surtout de valider plus simplement le parcours des élèves.

Actuellement, la moitié des élèves de 4e d'Avicenne repartent vers un collège public pour la 3e afin de bénéficier du contrôle continu pour le brevet et d'éviter un examen supplémentaire avant de pouvoir postuler à un lycée public.