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La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice

Le 14 mars, le préfet des Alpes-Maritimes avait signé cet arrêté, contestant la façon dont l'établissement justifie ses fonds financiers.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/04/2024 22:21 Mis à jour le 19/04/2024 22:21

Temps de lecture : 2min

Le collège d'enseignement privé musulman Avicenne dans le quartier de l'Ariane à Nice, le 26 février 2024. (CYRIL DODERGNY / MAXPPP)

Le tribunal administratif de Nice a suspendu, vendredi 19 avril, l'arrêté préfectoral de fermeture du collège musulman Avicenne. Il estime que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifient pas une telle mesure. "C'est une décision d'apaisement qui rassure les élèves et les parents", a réagi pour l'AFP l'avocat du collège, Sefen Guez Guez.

"Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif. Je maintiens que les financements de cet établissement sont pour l'essentiel opaques", a réagi le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh sur X.

ℹ️Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision et suspend mon arrêté de fermeture définitive du collège privé hors contrat Avicenne à Nice.
➡️Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif.
➡️Je maintiens que…
— Préfet des Alpes-Maritimes🇫🇷 (@prefet06) April 19, 2024

Ce n'est pas la première fois qu'Hugues Moutouh se heurte au tribunal administratif de Nice. Celui-ci a déjà suspendu en série ses arrêtés d'interdiction de manifestations pro-palestiniennes ainsi qu'un arrêté de fermeture d'une librairie musulmane.

"Des erreurs et des imprécisions"

La décision de fermer Avicenne, un collège privé hors contrat ouvert en 2015 et accueillant une centaine d'élèves, avait été annoncée le 26 février par la ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet. Sans remettre en cause la qualité de l'enseignement prodigué, les griefs sont financiers : alors que la loi contre le séparatisme oblige les établissements hors contrat à informer l'administration de l'origine de leurs financements, Avicenne a tâtonné pour répondre aux demandes. Ainsi, les parents d'élèves et donateurs, même s'ils sont tous résidents en France, ne sont identifiés que par leur nom de famille. Le 14 mars, Hugues Moutouh a alors signé un arrêté ordonnant la fermeture du collège en fin d'année scolaire.

Lors de l'audience mardi devant le tribunal administratif, en présence de dizaines d'élèves et de parents, Sefen Guez Guez avait reconnu "des erreurs" dans la comptabilité mais estimé qu'un dialogue avec la préfecture aurait permis de lever les zones d'ombres. "Si les tableaux et documents fournis (...) comportent des erreurs et imprécisions, les irrégularités relevées ne sont pas (...) de nature à justifier la fermeture définitive de l'établissement", a conclu le tribunal, statuant en formation collégiale.