: Info franceinfo Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d'enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie

L'un des deux co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, le député LFI Paul Vannier, a demandé ce mercredi que la justice soit saisie à l'encontre du Premier ministre pour "faux témoignage" lors de son audition le 14 mai dans l'affaire Bétharram, selon une lettre envoyée par le député à la présidente de la commission que franceinfo s'est procurée. 

Pendant cinq heures et demi, le Premier ministre avait dû expliquer, dans un climat très tendu, son niveau de connaissances des violences physiques, psychologiques et sexuelles qui se sont déroulées au sein de l'établissement Bétharram, alors qu'il était notamment ministre de l’Education nationale entre 1993 et 1997. Paul Vannier affirme que François Bayrou s'est contredit pendant son audition, que certains de ses propos sous serment ont été démentis par d'autres personnes entendues, et qu'il a délivré un faux témoignage, à propos d'une plainte en diffamation envisagée contre Mediapart. 

"Le Premier ministre s'est parjuré"

"Si les revirements du Premier ministre lors de son audition ont confirmé ses mensonges préalables dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, si les multiples contradictions émaillant ses déclarations attestent de l'insincérité de sa parole, au moins l’un de ses propos indique que le Premier ministre s’est parjuré devant notre commission d’enquête", écrit le député dans cette lettre envoyée à la présidente de cette commission d'enquête, la socialiste Fatiha Keloua-Hachi.  

Dans cette lettre, Paul Vannier affirme que François Bayrou a changé de discours, au fil des mois, et à mesure que l'affaire Bétharram a pris de l'ampleur. Il évoque de "nombreuses contradictions", notamment avec les propos du juge Mirande, chargé de l'enquête contre l'un des religieux accusé de viol. 

"Madame la Présidente, vous êtes aujourd’hui (...) la seule habilitée à saisir l’autorité judiciaire en cas de faits susceptibles de constituer un faux témoignage compromettant l’exigence de vérité à laquelle notre commission est tenue", écrit le député dans sa lettre. 

Deux autres personnes sont ciblées par les accusations de faux témoignages de la part de Paul Vannier. D'abord l'actuelle numéro 2 du ministère de l'Education nationale, Caroline Pascal, qui avait été auditionnée dans l'affaire Stanislas. En cause : ses propos sur un contrôle réalisé en 2023 par l’Inspection générale de l’Education nationale dans l’établissement. Caroline Pascal avait affirmé lors de son audition que les inspecteurs "n'avaient pas repéré d'homophobie systémique, ni même institutionnelle". Or, selon Paul Vannier, cette affirmation a été "entièrement contredite par le contenu des procès-verbaux d’auditions d’élèves et de parents". 

La troisième personne visée est enfin l'ancien préfet du Nord, Georges-François Leclerc, dans l'affaire du lycée musulman Averroes, qui a vu son contrat d'association avec l'État rompu, avant que la justice le rétablisse.

Peu probable que la présidente de la commission suive ses recommandations

Ces accusations de parjure sont portées par le député insoumis Paul Vannier mais pas par l'autre co-rapportrice de la commission d'enquête, la macroniste Violette Spillebout. Mais sur le fond, il est peu probable que la présidente de la commission, la socialiste Fatiha Keloua Hachi, suive les recommandations de cette lettre. Selon les informations de franceinfo, elle estime qu'il n'y a pas de parjure à ce stade, mais elle continue son travail d'enquête. Le témoignage mensonger fait sous serment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. 

Cette commission d'enquête parlementaire, née de l'affaire Bétharram, a débuté ses auditions le 20 mars dernier. Au total, plus de 140 personnes ont été auditionnées en trois mois, dont le Premier ministre le 14 mai dernier. Le rapport de la commission a été adopté mercredi.