Lycée musulman Averroès de Lille : le contrat avec l'Etat est rétabli par la justice

Le tribunal administratif de Lille "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant notamment "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'entrée du lycée Averroès de Lille (Nord), le 28 septembre 2023. (SAMEER AL-DOUMY / AFP)
L'entrée du lycée Averroès de Lille (Nord), le 28 septembre 2023. (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

La fin d'un long feuilleton judiciaire ? Le tribunal administratif de Lille a rétabli, mercredi 23 avril, le contrat liant l'Etat au lycée musulman lillois Averroès, a-t-il annoncé. Il "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie" et "que la procédure suivie était entachée d'irrégularités", écrit le tribunal administratif.

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Le tribunal a ainsi suivi l'avis du rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, qui avait préconisé lors de l'audience du 18 mars, de rétablir ce contrat. Pendant plus d'une heure, il avait contesté point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture. "Aucun élément probant" n'a démontré l'utilisation d'ouvrages contraires aux valeurs de la République, a-t-il assuré.

Averroès était jusqu'à cette suspension le principal lycée musulman sous contrat de France, souvent loué pour l'excellence de ses résultats scolaires. Le tribunal administratif avait par deux fois en 2024 confirmé la suspension du contrat en référé, mais la décision rendue mercredi après-midi est la première sur le fond du dossier.

Xavier Bertrand "souhaite que l'Etat fasse appel"

De son côté, la ministre de l'Education nationale, Elisabeth Borne, a déclaré dans un communiqué "prendre acte" de cette décision du tribunal administratif de Lille. "Au vu des faits ayant motivé la résiliation du contrat du lycée Averroès, la ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se réserve, après analyse approfondie du jugement du tribunal administratif de Lille, la possibilité de faire appel", ajoute le ministère.

"Au vu de la gravité des faits mis en lumière lors de la procédure, je souhaite que l'Etat fasse appel", a réagi Xavier Bertrand, le président LR de la région Hauts-de-France. "Je respecte la justice administrative", a affirmé le Premier ministre, François Bayrou, tout en déclarant qu'il chercherait "le meilleur équilibre possible" dans les semaines à venir pour "éviter qu'il n'y ait des dérives" et qu'en même temps "le droit soit respecté".

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