Affaire Notre-Dame de Bétharram : les députés votent la création d'une commission d’enquête sur le contrôle des établissements scolaires

Cette commission "va pouvoir identifier les défaillances dans les contrôles par les différents services de l'Etat", a déclaré le député insoumis Paul Vannier.

franceinfo

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Publié le 19/02/2025 14:09

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 18 février 2025, à Paris. (ERIC BERACASSAT / HANS LUCAS / AFP)

"C'est une très grande satisfaction". La création d'une commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'Etat et la prévention des violences dans les établissements scolaires a été adoptée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, a annoncé, mercredi 19 février, le député La France insoumise Paul Vannier.

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"Elle va, dans les mois qui viennent, pouvoir identifier les défaillances dans les contrôles par les différents services de l'Etat", a précisé l'élu, qui a réclamé cette commission d'enquête à l'Assemblée nationale, précisant qu'elle concernera l'intégralité des établissements, publics comme privés. "Le garde des Sceaux va devoir préciser le périmètre de cette commission d'enquête, mais il est très probable qu'elle puisse se mettre en place et commencer son travail très prochainement", a-t-il ajouté.

"Une pensée pour les victimes de Bétharram"

Cette décision intervient dans le sillage de l'affaire des violences dans l'établissement scolaire Notre-Dame de Bétharram. "Je veux avoir une pensée pour les victimes de Bétharram (...) dont la prise de parole a déclenché cette initiative", a assuré Paul Vannier.

Le parquet de Pau a annoncé, en février 2024, avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite de 112 plaintes relatives à des violences physiques et sexuelles, allant des années 1960 à 2011, au sein de cet établissement catholique sous contrat avec l'Etat. D'autres se sont ajoutées depuis. Trois hommes ont été placés en garde à vue dans le cadre de cette enquête, mercredi.

Mis en cause dans Mediapart sur sa connaissance préalable des violences dans cette école, le Premier ministre, François Bayrou, s'est défendu samedi, en assurant avoir lancé une "inspection générale de l'établissement" en 1996. Le ministère de l'Education nationale a par ailleurs demandé vendredi au rectorat de Bordeaux une nouvelle inspection de Notre-Dame de Bétharram, disant ne pas avoir retrouvé trace de précédents contrôles.