Affaire Bétharram : trois questions sur ce que risque François Bayrou en cas de mensonge devant les députés

François Bayrou est auditionné, à partir de 17 heures mercredi 14 mai, par la commission sur les violences dans les établissements scolaires. Le Premier ministre s'exprimera sous serment devant les deux rapporteurs, les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), qui rendront leurs conclusions fin juin, après avoir entendu témoins, victimes et anciens ministres. Lors de cette audition, il s'engage politiquement et légalement à dire toute la vérité à propos de l'affaire Bétharram. "Le Premier ministre ne se dérobe pas, a estimé sur franceinfo Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. Ça montre que notre démocratie fonctionne. Personne n'est au-dessus des lois, personne ne peut se dérober. Quand il y a une enquête, il faut répondre de ses actes."

1 Que risque François Bayrou s'il ment sous serment ?

"S'il ment devant la commission d'enquête, c'est un délit pénal", pointe la présidente de l'Assemblée nationale. Car mentir devant une commission parlementaire, c'est aussi grave que de mentir devant un juge. Cela est défini, depuis une ordonnance de 1958, comme un faux témoignage. Un délit pour lequel le Code pénal prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Selon la jurisprudence, le faux témoignage peut prendre plusieurs formes : affirmer un fait inexact, nier un fait avéré ou encore omettre volontairement une information.

Concrètement, si un membre de la commission soupçonne un faux témoignage, l'ordonnance de 1958 prévoit deux cas de figure : si l'enquête de la commission est toujours en cours, c'est au président ou à la présidente de cette commission d'engager des poursuites judiciaires. Si les travaux de la commission sont terminés, c'est au bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat de saisir la justice.

2 Est-ce que cela est déjà arrivé sous la Ve République ?

Il n'y a qu'un seul cas avéré de faux témoignage devant une commission parlementaire : l'affaire Michel Aubier. En avril 2015, cet ancien chef d'un service de pneumologie est entendu par une commission d'enquête sénatoriale sur le coût financier de la pollution de l'air. Sous serment, il affirme n'avoir aucun lien avec les acteurs économiques du secteur. Sauf que Michel Obier était salarié du groupe Total en tant que médecin-conseil depuis dix-huit ans. Pour cette omission, il sera reconnu coupable de faux témoignage en 2017 et condamné à six mois de prison avec sursis ainsi que 20 000 euros d'amende.

3 Des affaires sont-elles en cours ?

La Cour de justice de la République a récemment ouvert une information judiciaire contre Aurore Bergé dans l'affaire des crèches privées. L'actuelle ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes est accusée de faux témoignages devant une commission d'enquête sénatoriale. Elle est soupçonnée d'avoir menti, en avril 2024, sur ses liens avec une lobbyiste du secteur, alors qu'elle était ministre de la Famille. Les investigations sont toujours en cours.