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Dialogue social : un projet de loi présenté fin mars, début avril

Manuel Valls a annoncé ce mercredi aux partenaires sociaux qu'un projet de loi sur la modernisation du dialogue social serait présenté dès le mois prochain en conseil des ministres, pour adoption à l'été. Le Premier ministre a détaillé les grandes lignes de ce projet cause de tension entre patronat et syndicats.

Yann Bertrand

Radio France

Publié le 25/02/2015 15:11 Mis à jour le 25/02/2015 17:24

Temps de lecture : 2min

(Manuel Valls a réuni les partenaires sociaux ce mercredi à Matignon © MAXPPP)

Le Premier ministre ne devait officiellement s'exprimer qu'à 17h30, mais plusieurs éléments de son discours avaient filtré avant dans le cadre des discussions entre patronat et syndicats sur la modernisation du dialogue social, à Matignon. Principal enseignement : le Premier ministre affirme qu'un projet de loi sera présenté en conseil des ministres très vite, fin mars, début avril, pour adoption définitive l'été prochain. Une façon pour l'exécutif de reprendre la main sur ce dossier après l'échec des discussions entre les partenaires sociaux.

"À vous d'en tirer les leçons, y compris quant à la méthode, manifestement défaillante" (Manuel Valls)

Manuel Valls détaille également quelques réformes envisagées, comme la fusion des instances représentatives du personnel, comme par exemple le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au sein d'une délégation unique du personnel, valables dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Pour les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), il évoque une "forme de représentation adaptée " sous la forme de commissions régionales. Autre nouveauté : "l'objectif " d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés ".

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Conférence bilan sur la loi de sécurisation de l'emploi

Par ailleurs, le Premier ministre annonce dans ce texte la tenue envisagée en avril d'une conférence bilan de la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, pour "améliorer ou compléter certaines dispositions " de cette loi visant à donner plus de flexibilité aux entreprises en sécurisant les salariés les plus précaires.

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Matignon a décidé de reprendre la main sur ce dossier, après les échecs successifs ces derniers mois des séances de négociations entre les partenaires sociaux. Manuel Valls parle d'une réforme "nécessaire ", pour laquelle le gouvernement "assume ses responsabilités ".

C’est dans un esprit de concertation que nous conduirons la réforme #modernisation du #dialoguesocial
— François Rebsamen (@frebsamen) February 25, 2015