Cet article date de plus de dix ans.

Vidéo Violences policières : un rapport parlementaire propose de restreindre l'usage du Flash-Ball

Publié le 21/05/2015 13:36 Mis à jour le 21/05/2015 17:04

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

franceinfo

France Télévisions

Après la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation sur le site du projet de barrage de Sivens, une enquête parlementaire avait été ouverte. Elle a présenté ses travaux jeudi.

Une commission d'enquête de l'Assemblée a présenté, jeudi 21 mai, des propositions visant à "mieux conjuguer ordre et liberté". Cette commission avait été mise en place le 3 décembre, après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), à la suite de l'explosion d'une grenade de la gendarmerie. Le rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la commission, à l'exception de son président, l'écologiste Noël Mamère, et de la communiste Marie-George Buffet.

Systématiser les caméras et restreindre l'usage des Flash-Balls

Deux des propositions visent à aménager les procédures judiciaires et administratives afin que les individus isolés ne puissent "prendre en otage la liberté publique de manifester". Il s'agit d'abord d'appliquer le dispositif qui permet de prononcer une peine complémentaire d'interdiction ponctuelle de manifester en cas de condamnation pour des violences commises lors de troubles à l'ordre public (interdiction judiciaire). La seconde mesure propose de permettre une interdiction individuelle de participer à une manifestation (interdiction administrative).

La commission prône aussi la création de nouvelles unités policières de médiation, ainsi que la systématisation du recours à la vidéo afin de faciliter les interpellations. Elle propose, enfin, de restreindre, mais non d'interdire comme le réclamaient Noël Mamère et un rapport de la police des polices, l'usage de lanceurs de balles de défense en caoutchouc (Flash-Ball).