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Près de 150 000 personnes ont changé de nom de famille depuis la simplification de la procédure en juillet 2022

Avant la loi Vignal, il fallait invoquer un "motif légitime" pour modifier son nom de famille. Depuis, un simple formulaire en mairie suffit, sans avoir à se justifier.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/04/2024 18:47 Mis à jour le 25/04/2024 19:00

Temps de lecture : 2min

Une personne tient dans ses mains un passeport français, à Montaigu-Vendée (Vendée), le 22 mai 2023. (MATHIEU THOMASSET / HANS LUCAS / AFP)

Une démarche plébiscitée. La possibilité de changer son nom de famille a été utilisée par près de 150 000 personnes depuis juillet 2022, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 25 avril. Depuis deux ans, la loi Vignal facilite en effet la procédure de changement de nom de famille. Elle permet d'y substituer le nom de son autre parent ou d'ajouter le nom du deuxième parent au premier, sans avoir à se justifier.

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 personnes ont "changé de nom de façon substantielle", en ajoutant ou supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre, révèle l'Institut national de la statistique et des études économiques. C'est trois fois plus que les 44 000 enregistrés entre mars 2021 et juillet 2022, avant que la loi n'entre en vigueur.

"La loi répondait à une demande"

Avant juillet 2022, il fallait invoquer un "motif légitime" pour changer de nom de famille. Il pouvait par exemple s'agir d'un nom difficile à porter, ou bien d'un patronyme qui risquait l'extinction. Depuis, un simple formulaire déposé en mairie suffit, sans avoir à se justifier. "Le triplement montre que la loi répondait à une demande. Les personnes attendaient et ont pu satisfaire leur souhait", selon Lionel Espinasse, l'auteur de l'étude.

#ÉtatCivil | D’août 2022 à décembre 2023, 144 100 personnes ont changé de nom de famille de façon substantielle, contre 44 000 pendant la période de même durée avant l’application de la loi Vignal, soit une multiplication par trois
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— Insee (@InseeFr) April 25, 2024

L'Insee a analysé les données du répertoire national d'identification des personnes physiques, sans pouvoir questionner les personnes sur leurs motivations. L'étude révèle que la démarche a été entreprise par des personnes plutôt jeunes : la moitié ont entre 18 et 29 ans et un quart entre 30 et 39 ans. Davantage de femmes (57%) que d'hommes ont fait la démarche. Dans deux tiers des cas, la personne a remplacé le nom d'un parent par le nom de l'autre. Quelque 30 700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.