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Comment changer de nom de famille ?

C'est mon affaire Fanny Guinochet Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Durant tout l’été, dans ce rendez-vous, on s’intéresse à la famille. Aujourd’hui : le nom de famille. Il peut être modifié plus facilement.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 09/07/2023 08:29

Temps de lecture : 3min

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en déclarant son choix à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. (VALERIE VREL / MAXPPP)

Parmi les nouvelles options en matière d'état civil, la possibilité de modifier son nom de famille. Toutes les explications avec Philippe Duport.

franceinfo : Depuis quand peut-on modifier son nom plus facilement ?

C’est une réforme toute récente, de 2022, qui change les règles portant sur le nom d’usage. Il est désormais plus simple d’adjoindre au nom d’un des deux parents le nom de l’autre parent. Exemple Antoine Durant, du nom de son père, pourra s’appeler Durant-Martin si sa mère s’appelle Janine Martin. La réforme a été prise dans un souci d’égalité entre les deux parents, mais aussi pour faciliter les démarches administratives, pendant les voyages par exemple, on n’est plus obligé d’avoir en permanence un livret de famille avec soi.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Pour les enfants mineurs, c’est le parent qui veut faire figurer son nom qui va faire la démarche auprès de l’état civil de sa commune. Il n’y a qu’un formulaire "Cerfa" à remplir. Il en informe l’autre parent, qui peut d’ailleurs s’y opposer et devra saisir un magistrat pour justifier de son refus. La demande peut aussi être faite conjointement par les deux parents. À noter que le mineur, s’il a plus de 13 ans, doit être d’accord pour changer de nom ; avant 13 ans, on ne lui demande pas son avis. Les noms pourront figurer dans l’ordre que les parents et l’enfant souhaitent : Durant-Martin ou Martin-Durant.

Si on est majeur ?

Là aussi on peut adjoindre le nom du parent qui ne figure pas mais la grande nouveauté, c’est qu’on peut carrément substituer un nom par un autre. Antoine Durant pourra choisir de s’appeler désormais Antoine Martin, comme sa mère. C’est aussi une démarche qui se fait à l’état civil de sa mairie, mais attention, on ne peut le faire qu’une fois dans sa vie.

Et si on veut carrément changer de nom de famille ?

Il y a plusieurs hypothèses. Quand on obtient la nationalité française, précise maître Anne-Laure Casado, avocate au barreau de Paris et secrétaire de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, on peut voir son nom francisé. La procédure se passe devant le juge civil. Autre cas, si on estime qu’on a un nom ridicule, difficile à porter, c’est plus complexe. La démarche doit être faite auprès du garde des Sceaux, qui pourra consulter le procureur de la République et/ou le Conseil d’Etat. Une procédure longue. Le garde des Sceaux rendra sa décision, qui pourra faire l’objet d’un recours si elle n’est pas conforme aux attentes du demandeur.