Levothyrox : la justice rejette une indemnisation par l'Etat, malgré une "faute" avérée

Cette décision rendue vendredi fait suite à une action collective lancée en 2021. L'avocat des victimes étudie "l'opportunité" de former un recours.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/04/2025 18:06 Mis à jour le 04/04/2025 18:27

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Une avocate tient une boîte du médicament Levothyrox, en octobre 2020. (VOISIN / PHANIE / AFP)

L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, car il n'a pas informé suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ce traitement. Mais cela ne justifie pas une indemnisation, a décidé, vendredi 4 avril, la justice administrative. Cette décision "n'est pas supportable" pour les victimes, a réagi leur avocat Christophe Lèguevaques, qui a ajouté "étudier l'opportunité de saisir le Conseil d'Etat".

Dans le détail, un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris estime que l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la fin des années 2010. Mais les plaignants ne sont pas "fondés à se prévaloir d'un préjudice d'anxiété" qui, selon eux, justifiait une indemnisation par l'Etat. Ce dossier a donné lieu à plusieurs volets judiciaires ciblant l'Etat, via l'ANSM, ou Merck. La décision de vendredi fait suite à une action collective lancée en 2021 et dans le cadre de laquelle les plaignants demandaient à l'Etat 15 000 euros chacun.

Décision en mai sur la mise en examen de Merck et l'ANSM

Cette décision est distincte d'autres volets, notamment pénaux, de cette affaire, qui a débuté en 2017 avec l'arrivée sur le marché français d'une nouvelle formule du Levothyrox. Ce médicament est produit par le laboratoire allemand Merck et indiqué en cas de trouble ou d'ablation de la thyroïde. Plus de 30 000 patients se sont alors plaints d'effets secondaires. Les autorités sanitaires, à commencer par l'ANSM, ont toutefois d'abord rejeté l'idée d'un mécanisme directement induit par la nouvelle formule, pour ensuite conclure que le changement n'avait pas occasionné de problèmes de santé "graves".

L'ancienne formule du Levothyrox reste pour l'heure disponible en 2025, une prolongation temporaire mais régulièrement renouvelée par l'ANSM. Par ailleurs, sur le plan pénal, le laboratoire et l'ANSM restent mis en examen pour "tromperie". Contestée par les deux acteurs, la validité de cette mise en examen doit faire l'objet d'une décision de justice en mai.