Le décryptage éco. Les sanctions contre les inégalités salariales entre hommes et femmes vont-elles changer la donne ?

Le gouvernement veut en finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. À poste égal et âge équivalent, le taux d'écart de salaire hommes-femmes reste encore de 9%. C’est pourtant totalement illégal. Les premières mesures annoncées par Edouard Philippe vont dans le bon sens. Ce qui va changer, c'est que d’ici 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront se munir d’un logiciel – il sera rattaché au logiciel de paie – pour permettre de repérer les écarts de salaires, à partir de critères objectifs comme le niveau de diplôme, l’ancienneté dans l’entreprise, l’intitulé du poste etc. Ce sera obligatoire et ça peut marcher.

Des sanctions pour les mauvais élèves

Il y a déjà des sanctions mais elles ne marchent pas. Le gouvernement promet donc de les durcir. Pour les entreprises qui ne feront rien alors que le logiciel mettra en avant des écarts non justifiés, Il y a aura une pénalité financière. On nous dit que ça pourrait aller jusqu'à 1% de leur masse salariale mais on ne connaît pas le niveau précis. C’est mieux qu’une amende forfaitaire mais l’efficacité dépendra vraiment de là où on mettra le curseur.

Il faudra attendre 2022 pour que la sanction soit mise en place mais pour ça, il faut des contrôles. Le gouvernement annonce 7 000 contrôles par an, soit quatre fois plus qu’aujourd’hui. L’inspection du travail sera aux manettes. Le seul problème, c’est qu’il n’y aura pas plus d’inspecteurs du travail et il n'y a pas de recrutements prévus pour cela. Le gouvernement compte aussi sur une régulation via la transparence. Il ne met pas complètement en place le "name & shame", le fait de dénoncer les mauvais élèves, pour leur mettre la honte. Il dit préférer en rester au "name & explain". Les entreprises seront quand même obligées de publier sur internet l'écart de salaire global. 

Ce plan peut-il suffire à effectuer le rattrapage ?

Il va falloir être patients, ou plutôt patientes. Attendre que les entreprises s’équipent du logiciel, qu’ont ait les statistiques, qu’elles mettent en place des actions de rattrapage, etc. Mais, surtout, il y a un angle mort très important, ce sont les TPE, les entreprises de moins de 50 salariés. Pour elles, rien n’est vraiment prévu. Elles passent au travers du logiciel. Le gouvernement renvoie à la responsabilité et à la bonne volonté des patrons. Aux branches professionnelles, aussi, qui en fonction des secteurs doivent sensibiliser les employeurs, mettre en place des observatoires. Autant dire que la route est encore longue. C’est dommage parce que le tissu économique français est essentiellement composé de ces petites entreprises
C’est au moins quatre millions de femmes pour qui il n’y aura aucun changement.