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Inégalités salariales : à partir de 2022, en cas d'"écarts injustifiés", les entreprises seront sanctionnées

Il s'agira d'une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale de l'entreprise, annonce le gouvernement mercredi soir.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/03/2018 18:30 Mis à jour le 07/03/2018 18:59

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Illustration d'une fiche de paie simplifiée à Morlaix (Finistère), le 31 août 2017. (MAXPPP)

La pénalité financière pourra aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Les entreprises de plus de cinquante salariés présentant des écarts "injustifiés" de salaires hommes-femmes seront sanctionnées à partir de 2022. L'annonce a été faite, mercredi 7 mars, par le gouvernement.

Ces écarts "injustifiés" de salaires sont de 9% à poste égal, c'est-à-dire qu'ils ne sont basés ni sur la qualification, ni sur la responsabilité, ni sur le temps de travail. Lorsque des écarts seront détectés, l'entreprise devra consacrer une "enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes" et aura trois ans pour se mettre en conformité. La sanction financière sera prononcée si les écarts persistent.

Cette mesure, qui figurera dans la loi sur les réformes sociales que Muriel Pénicaud doit présenter en Conseil des ministres fin avril, a été présentée aux partenaires sociaux par le Premier ministre Edouard Philippe. L'exécutif prévoit également le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeraient à 7 000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30 000 pour celles avec 50 à 249 salariés.