Immobilier : les frais de notaire augmentent à partir de mardi dans de nombreux départements, une mauvaise nouvelle pour les acquéreurs

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Les départements ont la possibilité à partir de mardi d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, de 4,5% à 5% du prix de vente d'un appartement ou d'une maison.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 31/03/2025 08:28

Temps de lecture : 2min

Une plaque de notaire (illustration). (VINCENT ISORE / MAXPPP)

C'est une mauvaise nouvelle pour les acquéreurs. À partir du mardi 1er avril, les frais de notaires vont augmenter. Les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, vont passer de 4,5% à 5% du prix de vente d’un appartement ou d’une maison. Mais la progression n’est pas automatique : elle est fixée par les départements. Déjà plus d’une cinquantaine ont déjà voté une hausse avec une entrée en matière dès avril, dès mardi, mais d’autres suivront en mai, juin ou juillet. Cela dépend des départements, ils ont jusqu’à 2028 pour augmenter les DMTO.

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Il y a d’ailleurs embouteillage chez les notaires en ce moment. Si vous n’avez pas encore signé l’acte de vente, et que vous achetez dans l’un des départements concernés par la hausse au 1er avril, c’est-à-dire à Paris, la Garonne, La Mayenne, c’est fichu, à moins de signer votre vente lundi. Sinon, renseignez-vous si c’est début juillet, comme en Seine-et-Marne, vous pourrez peut-être y échapper.
Attention, si vous avez signé un compromis de vente, vous ne passez pas au travers. Ce qui compte, c’est la date de signature de l’acte authentique chez le notaire.

Une augmentation pour financer l'augmentation des dépenses sociales des départements

D’ailleurs, attention aussi aux mauvaises surprises pour les ventes longues, ceux qui ont par exemple signé un compromis en fin ou en début d’année, ils risquent de voir le taux majoré lors de l'acte définitif. Car les achats immobiliers vont coûter plus cher. Une hausse de 0,5 point de pourcentage, on peut se dire que ce n’est rien, mais pour un bien à 200 000 euros, ça fait 1 000 euros de plus, 3 000 euros pour un appartement ou une maison à 600 000 euros.

Les primo-accédants y échappent : ils sont exonérés de cette hausse. Autre exception, les logements neufs aussi pour lesquels les frais de notaires sont aussi réduits. Et l’argent collecté va donc aux départements, pour les aider à faire face à l’augmentation des dépenses sociales liées à l’âge, à l’enfance. Et pour compenser la baisse des dotations que le gouvernement a actée dans le budget 2025, une hausse de ces frais de notaires. Les professionnels de l’immobilier craignent que cette hausse des frais de notaires vienne ralentir un peu le marché, à un moment où il commence tout juste à repartir.