Augmentation des frais de notaires : "C'est indispensable", selon le président de l'Assemblée des Départements de France qui "lance un cri d'alarme"

La Côte d’Or va être le deuxième département à relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières. La mesure doit permettre de compenser l'effort de 2,2 milliards d'euros demandé aux collectivités dans le budget 2025.

franceinfo

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Publié le 12/02/2025 12:10

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François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental de Côte d’Or et président de l'Assemblée des Départements de France, le 12 février 2025. (JC TARDIVON / MAXPPP)

Comme le Conseil de Paris, le département de Côte d'Or s'apprête à relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) [appelés aussi frais de notaire] de 0,5%. "C'est devenu indispensable et tous les départements vont le faire", assure mercredi 12 février sur franceinfo François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental de Côte d’Or et président de l'Assemblée des Départements de France. "Je lance un cri d'alarme", dit-il. Cette mesure doit permettre de compenser l'effort de 2,2 milliards d'euros demandé aux collectivités dans le budget 2025.

"On ne peut plus tenir" face à "l'explosion de la dépense sociale"

Selon François Sauvadet, les départements se trouvent dans "une situation particulièrement intenable". "On est face à une explosion de la dépense sociale", assure-t-il, "on ne peut plus tenir". Le plafond des taxes sur les transactions immobilières va donc passer de 4,5% à 5% en Côte d'Or. "Le gouvernement m'annonce cette année un milliard d'euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ?", s'indigne-t-il. Seuls les primo-accédants seront exonérés de cette hausse.

"On me demande de combler le déficit, l'État n'est pas au rendez-vous pour nous accompagner. Il faut arrêter de charger la barque", assure le président de l'Assemblée des Départements de France. Il assure que "50% des départements sont en situation d'extrême fragilité". Selon François Sauvadet, cette hausse des frais de notaires est "une ressource supplémentaire" indispensable "pour payer le RSA, le handicap, l'accompagnement des enfants, la protection de l'enfance."

Concernant cette augmentation des taxes sur les transactions immobilières, François Sauvadet estime que "la totalité des départements vont le faire". Il appelle à avoir "une réflexion à terme sur la manière dont on va financer notre système de solidarité sociale". D'après François Sauvadet, les départements sont "en première ligne de la crise sociale, mais sans compensation."