Budget 2026 : François Rebsamen lance un pavé dans la mare avec la proposition d'un nouvel impôt local

François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se défend d’un retour de la taxe d’habitation. Mais il milite pour une "contribution modeste" afin de financer les services publics des communes.

Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
François Rebsamen , Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 23 avril 2025. (STEPHANE GEUFROI / PHOTOPQR/OUEST FRANCE/ MAXPPP)
François Rebsamen , Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 23 avril 2025. (STEPHANE GEUFROI / PHOTOPQR/OUEST FRANCE/ MAXPPP)

La fin de la taxe d’habitation est un marqueur de la politique Emmanuel Macron, mais avec la baisse des recettes des collectivités locales, celles-ci tirent la langue. Face au mécontentement des maires, et dans un contexte de budget 2026 encore resserré, François Rebsamen s'est dit favorable à une "contribution modeste" pour aider au financement des services publics des communes.

Dans un entretien accordé à Ouest-France(Nouvelle fenêtre), samedi 26 avril, l'idée est, selon lui, de permettre de "renouer le lien" entre les collectivités et les citoyens qui y résident. Il s'agirait d'une contribution pour qu’ils se rendent mieux compte des services mis à leur disposition, parce que ce serait eux qui les financeraient, en partie, un peu plus directement.

Nouvelle ressource financière pour les collectivités

Depuis la fin de taxe d’habitation, les collectivités se plaignent, même si le gouvernement assure avoir compensé "à l’euro près" sa suppression (la taxe d’habitation rapportait autour de 20 milliards d’euros par an).

Certes, ces dernières années, la plupart des communes ont compensé en augmentant la taxe foncière, 80% de hausse à Paris, 70% à Grenoble ou encore 50% à Amiens. Mais par définition, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires. Or pour François Rebsamen, ce n’est pas très équitable car être propriétaire ne veut pas forcément dire être riche. D’où cette proposition de contribution que payeraient tous les habitants d’une commune.

Si François Rebsamen parle de "contribution modeste", il se garde bien de donner un montant. Comment sera-t-elle calculée, sera-t-elle proportionnelle au revenu ? Pour le moment, ça ressemble plutôt à un ballon d’essai alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’euros supplémentaires pour son budget 2026.

Apaiser les collectivités

Sachant que cette nouvelle contribution serait compliquée à faire passer dans l’opinion, car l’adopter reviendrait ni plus ni moins à créer un nouvel impôt. Et donc à augmenter les prélèvements sur les classes moyennes, alors que le gouvernement s’est engagé à ne pas le faire.

La sortie de François Rebsamen embarrasse donc une partie de l’exécutif. Mais cette mesure apaiserait les relations avec les collectivités. Alors que le gouvernement leur demande de faire des économies, ça mettrait un peu d’huile dans les rouages. Cette année, elles doivent réduire leur train de vie de 2 milliards d’euros.

Pour l’an prochain, l’exécutif envisage de doubler voire de tripler l’effort, ce qui suscite des résistances. L'Association des maires de France a ainsi boycotté, il y a 10 jours, la grande conférence sur les finances publiques de François Bayrou. Une conférence spécifique sur les finances des collectivités est prévue le 6 mai prochain.

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