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Fraude sociale : les travailleurs des plateformes internet pointés du doigt par l'administration fiscale

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Une enquête publique révèle que ces travailleurs sous-déclarent leurs revenus et se retrouvent dans le collimateur de l’administration fiscale.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 24/11/2021 08:23

Temps de lecture : 2min

Un livreur auto-entrepreneur Uber Eats à Montpellier (Hérault). (SÉBASTIEN GARNIER / FRANCE-BLEU HÉRAULT)

C’est le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) qui lève le lièvre. Cette institution assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Près de 126 000 micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes ont été suivis et leur rigueur fiscale est loin d’être une réalité. Livreur Uber Eats, coursier Deliveroo ou chauffeur de VTC... En majorité, ce ne sont pas des salariés des entreprises en question. Uber, Deliveroo et les autres louent en quelque sorte des licences d’exploitation à des personnes qui prennent le statut d’autoentrepreneurs. Ce sont ces auto-entrepreneurs qui paient leurs propres charges et taxes mais ils oublient de déclarer l’intégralité de leur chiffre d’affaires qui sert à calculer les cotisations.

Dans le secteur des VTC (les voitures de transport avec chauffeurs), près de 90% des micro-entrepreneurs ont déclaré aux Urssaf des montants inférieurs à ce que les plateformes ont enregistré pour les personnes concernées. 30% des chauffeurs de VTC n’auraient rien déclaré du tout, selon le Haut conseil du financement de la protection sociale. Dans le secteur de la livraison, la part des sous-déclarants s’élève à 73% ; à 51% dans le commerce, 44% dans les activités spécialisés scientifiques et techniques.

Manque à gagner pour les Urssaf

Ces sous-déclarations ont représenté l'année dernière un peu plus de 80 millions d’euros. La somme en tant que telle n’est pas énorme. C’est plutôt la pratique et l’état d’esprit des micro-entrepreneurs concernés qui sont pointés du doigt. C'est du travail au noir d'un genre particulier : il ne s'agit pas de dissimuler de l'argent liquide mais de payer moins de charges. Avec toutes les conséquences auxquelles s’exposent les contrevenants dont l’une des particularités est d’être sous statuts très précaires. Cela s’appelle la fraude pour arrondir les fins de mois ou tout simplement survivre dans certains cas.

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