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Édito
Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur : l'Ordre devrait sans doute considérer la nature des condamnations
L’exclusion de Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur, en vertu d’une règle automatique liée à la durée de sa peine, suscite le trouble en raison de son assimilation symbolique à la figure du maréchal Pétain, seul chef d'État français avant lui, a avoir connu une décision identique.
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Le Journal Officiel a publié, dimanche 15 juin, l’arrêté actant l’exclusion de Nicolas Sarkozy de l’ordre la Légion d’honneur. Il est le deuxième chef de l’État à être ainsi déchu après le maréchal Pétain. Ce simple rapprochement historique suffit à illustrer le caractère infamant de cette décision. Et à s’interroger sur son bien-fondé, car qu’y-a-t il de commun entre le maréchal Pétain, condamné à mort, frappé d’indignité nationale et condamné à la confiscation de ses biens pour intelligence avec l’ennemi, et Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, et trois ans de privation des droits civiques pour corruption et trafic d’influence ? Le premier a vu sa peine commuée en détention à perpétuité jusqu’à sa mort en 1951, le second a finalement dû porter un bracelet électronique pendant trois mois.
Le maréchal Pétain avait engagé son pays dans la voie d’une collaboration zélée avec l’occupant nazi, le régime de Vichy participant activement aux déportations de masse. Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir envisagé de solliciter un haut magistrat pour obtenir des informations dans un dossier en contrepartie d’un coup de main. Les voilà tous deux mêlés dans le même déshonneur aux yeux de l’ordre national de la légion d’honneur.
Une procédure automatique, qui ne souffre aucun recours
Le règlement de l’ordre national de la légion d’honneur est formel : "Sont exclues de l’ordre les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis, égale ou supérieure à un an". Ceci donc, quelle que soit la nature des faits incriminés. Une procédure automatique, qui ne souffre aucun recours et que nul ne peut suspendre, pas même le président de la République en exercice. Emmanuel Macron aurait bien voulu. Il n’a rien pu y faire et s’est gardé dimanche de tout commentaire. Comme la quasi-totalité des responsables politiques. Seules quelques personnalités de droite se sont indignées d’une décision qualifiée de "honte" par le secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite "des écoutes". Sa condamnation est désormais définitive, même s’il a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Mais en renvoyant l’ancien président de la République au précédent du maréchal Pétain, cette décision abîme, de fait, la fonction présidentielle. Au lieu d’indexer la déchéance uniquement sur la durée d’une peine, sans doute l’Ordre devrait-il modifier sa règle pour tenir compte de la nature des faits ayant entraîné une condamnation. À écarter les circonstances et les faits incriminés, ce genre de décisions couperets illustre l’absurdité de ces fameuses peines planchers automatiques que la droite, et Nicolas Sarkozy, aiment d’ordinaire à prôner en matière pénale.
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